Les DÉCHETS et produits chimiques

Brûlage d’ordures : ça peut rapporter gros !

21 janvier 2024

L’INCINÉRATION DES DÉCHETS est interdite ! Un déchet, c’est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien…

Abandon de cadavres, déchets d’animaux, fumier dans les cavités…

22 avril 2023

Les cavités du sol (gouffres, effondrements, cavités de toutes sortes..) favorisent l’infiltration des eaux et constituent des points sensibles à…

Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) (gravats,…

17 février 2023

(m. à j 2023 ) ‘ Caractérisation des déchets inertes Selon l’alinéa 4 de l’, est un « Déchet inerte…

Activité de stockage de divers déchets principalement métalliques et…

16 novembre 2022

Ces activités sont susceptibles de relever de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) sous les…

DÉCHETS : catégories de déchets et type de dépôts…

24 octobre 2022

Les catégories officielles de déchets L’article R541-8 du code de l’environnement édicte « Au sens du présent titre (Titre IV :…

Une entreprise est responsable de l’élimination des déchets qu’elle…

15 octobre 2022

Elle doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. (Article L 541-2 du Code de l’environnement) ; La…

Déchets : Le pouvoir de police du Maire n’a…

8 décembre 2020

La loi NOTRe de 2015 (loi 2015-991 du 7 août 2015) portant nouvelle organisation territoriale de la République) a transféré…

Obligations de tout producteur ou détenteurs de déchets*

23 novembre 2020

« Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du…

Déchets : La règle des cinq «R»

23 février 2020

« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »

Dépôt de déchets: Quand le maire et le préfet…

27 juin 2019

Par courrier daté du 2 août 2018, notre association alertait M. le Maire de LA ROCHE-MOREY (70) de la présence…

Stockages temporaires de déchets inertes ou de produits minéraux…

11 février 2019

Ces dépôts temporaires sont soumises selon leurs surfaces à la législation des installations classées sous la rubrique de la nomenclature…

Les biodéchets, qu’est-ce que c’est ?

15 mars 2018

Un paragraphe de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qualifie ainsi, les biodéchets : « Biodéchets : Les déchets…

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