Une entreprise est responsable de l’élimination des déchets qu’elle produit et/ou détient.
Elle doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. (Article L 541-2 du Code de l’environnement) ;
La responsabilité commence dès que le déchet est produit. Elle s’étend jusqu’à l’étape finale d’élimination du déchet (traitement ou mise en installation déstockage) ;
La responsabilité du producteur ne cesse pas au moment où il remet ses déchets à un tiers, elle reste engagée conjointement à celles des tiers qui assurent l’élimination.
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