Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Avec SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France) tout est possible, même de ne pas honorer les engagements écologiques qu’elle a pourtant signés devant notaire!

publié le2 juillet 2016

En signant en juillet 2012 la convention tripartite (commune de Membrey, RFF, CPEPESC) qui permet de protéger pour une période de 99 ans une surface forestière (ilot de sénescence + zone tampon) d’environ 5,5 ha en lit majeur de la Saône (voir page : Une compensation par un ilot de sénescence de 99 ans, obtenue par la CPEPESC pour la destruction d’une héronnière à Chevroz par les travaux de la LGV . ) la CPEPESC ne se doutait pas qu’elle éprouverait autant de difficultés pour en faire exécuter les termes.

Déjà en septembre 2013, la CPEPESC avait dû intervenir au soutien du maire de Membrey pour faire passer la convention devant notaire ce qui conditionnait le paiement d’une compensation à la municipalité. Il aura fallu un peu plus d’un an pour que RFF s’en acquitte.

Aujourd’hui, SNCF Réseau traine les pieds pour confier à un cabinet, une association ou un organisme spécialisé le suivi et le contrôle pérennes de l’évolution de ces deux zones de protection telle que le stipule la convention.

C’est un triste exemple, parmi tant d’autres, de la façon dont les associations militantes comme la CPEPESC sont traitées par les personnes publiques alors même que leurs actions sont toujours menées dans le sens de l’intérêt général.

SNCF réseau doit sortir du tunnel !

Comme l’association n’est pas entendue par les interlocuteurs régionaux de SNCF Réseau, elle s’adressera prochainement à sa Direction de l’Environnement et du Développement Durable (DEDD)

Celle-ci ayant engagé depuis 2013 un partenariat avec la fédération France Nature Environnement (FNE) dans le but de mener une réflexion commune sur la prise en compte et l’amélioration de la biodiversité, (*) nous espérons qu’elle saura prêter une oreille attentive à cette intervention. En la matière voilà du concret à réaliser !

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(*) Voir (https://www.sncf-reseau.fr/fr/a-propos/developpement-durable/gouvernance-du-developpement-durable/organisation-interne).