Les parcs naturels régionaux (PNR)
Il existe en France 58 parcs naturels régionaux pour des territoires « dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier ».
Contrairement à ce que peut laisser croire leur appellation, leur mission n’est pas dédiée à la seule protection de la Nature car le volet du développement économique y reste prépondérant.
Un PNR ne règlemente et n’ajoute rien à la réglementation générale.
Les PNR ne disposent pas d’une réglementation spécifique de protection de l’environnement contrairement aux Parcs nationaux ou aux réserves naturelles.
L’article L333-1 du code de l’environnement édicte que « les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public. A cette fin, ils ont vocation à être des territoires d’expérimentation locale pour l’innovation au service du développement durable des territoires ruraux. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel ».
Chaque PNR est dotée d’une charte valable 15ans et officialisée par décret après toute une procédure d’élaboration ou de révision.
« La charte constitue le projet du parc naturel régional ». Son rapport détermine les orientations de protection, de mise en valeur et de développement, notamment les objectifs de qualité paysagère, ainsi que les mesures permettant de les mettre en œuvre et les engagements correspondants. La charte a une durée de 15 ans et doit donc être renouvelée périodiquement.
Les documents d’urbanisme doivent s’harmoniser avec la charte du PNR
Le V de l’article L333-1 du code de l’environnement édicte une exigence de compatibilité avec la charte du PNR des documents d’urbanisme des collectivités adhérentes :
-« Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteurs, les plans locaux d’urbanisme et les documents d’urbanisme en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec les chartes dans les conditions fixées aux articles L. 131-1 et L. 131-6 du code de l’urbanisme ».
– « Les règlements locaux de publicité prévus à l’article L. 581-14 du présent code doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte ».
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Pour en savoir plus sur les PNR : https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/
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