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30 janvier 2020
Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté
Les acteurs publics de l'environnement
Communautés de communes et compétences environnementales*
25 janvier 2020
Après la loi 2014-58 du 27 janvier2014 de modernisation de l’action publique territoriale, la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de… Lire la suite
Le SAGE de l’Allan*
30 mars 2019
Ce sage concerne un territoires très peuplé et urbanisé de 160 communes sur trois départements (Territoire de Belfort, Haute-Saône et… Lire la suite
Le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue*
28 décembre 2016
(m à j 15.05.16) Le SAGE Haut Doubs Haute Loue en cours de validité a été approuvé par l’arrêté interpréfectoral… Lire la suite