Les PFAS, polluants synthétiques « éternels » menacent
OÙ EN EST-ON ? PFAS (se dit Pi fasse) est l’acronyme désignant de plus de 4700 substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylée créées par l’industrie chimique et n’existaient pas dans la nature. Il s’agit de molécules extrêmement résistantes et stables en raison des liaisons indestructibles entre leurs atomes de fluor et de carbone qui les composent.
On les qualifie de polluants éternels, car elles ne se dégradent pas après aboutissement ou rejet dans l’environnement.
Ces substances sont utilisées d’une façon exponentielle depuis le milieu du siècle dernier. On les trouve dans certains textiles, emballages alimentaires, produits domestiques, cosmétiques, peintures, revêtements de sol, produits ignifuges ou imperméabilisants, produits phytosanitaires, revêtements antiadhésifs des poêles de cuisine.
Les PFAS sont réputés, à travers leur contamination des produits alimentaires, s’accumuler quasi définitivement dans les organismes des consommateurs humains et animaux. Certains PFAS sont considérées comme cancérogènes, perturbateurs endocriniens. mais aussi à l’origine de troubles de la thyroïde, aux dérèglements hormonaux et au grossissement.
En effet, les PFAS se retrouvent inévitablement dans l’environnement, les sols, les eaux superficielles et souterraines ou ils sont apportés par les rejets résiduaires industriels et urbains voir les jus des décharges sauvages ou installations mal contrôlées d’ordures. Les PFAS peuvent être entrainées loin dans l’environnement sur de longues distances.
Leurs impacts sont peu connus concernant les espèces animales et végétales aquatiques.
Si pour l’eau du robinet la présence de PFAS devrait être mieux contrôlée et limitée, le chantier reste conduire concernant les eaux des milieux naturels notamment au regard de la législation européenne qui doit impérativement se renforcer :
- Pour l’eau potable, la directive eau potable de 2020 transposée enfin par l‘ordonnance du 22 décembre 2022 fixe une limite de qualité à 0,1 µg/L pour la somme de 20 molécules de PFAS, mais d’application seulement en janvier 2026.
- Pour les eaux des rivières, le projet de révision de la directive cadre sur l’eau (DCE) d’octobre dernier prévoit que 24 PFAS devront faire l’objet d’une surveillance obligatoire pour atteindre le « bon état chimique » des eaux.
Si des PFAS continuent d’être produites et diffusées, elles continueront de s’accumuler dans l’environnement et bien sûr dans l’eau potable et les aliments.
Réglementation des PFAS dans l’eau potable
La Directive européenne 2020/2184 qui concerne la qualité des eaux de consommation humaine a été révisée pour suivre la présence des PFAS dans les analyses de l’eau et cible 20 molécules. L’arrêté basé sur la directive européenne (transposition en droit français en décembre 2022) fixe la limite de qualité à 0,10 µg/L pour la somme de ces 20 molécules dans les eaux de consommation humaines.
La présence de PFAS doit être recherchée dans les analyses de l’eau de consommation depuis 2026 (et avant pour les eaux avec PFAS déjà connues).
Pour les eaux brutes de toutes origines utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine, la limite est de 2µg/l (2 000 ng/L).
Obligations concernant les PFAS dans les rejets industriels
Bien que certains PFAS soient mis au point et utilisés pour divers usages depuis de nombreuses années, aucun texte international ou européen n’impose à ce jour de limite d’émission pour ces substances dans les eaux résiduaires rejetées par les établissements industriels, à l’exception du PFAS dénommé « PFOS ».
Au cas par cas, certains sites industriels fabriquant ces substances ont été réglementés pour ces rejets.
Les points suivants rappellent les obligations réglementaires en lien avec la présence de PFAS dans les rejets industriels :
- Depuis le 17 août 2022, pour certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive relative aux émissions industrielles (dite « IED »), une surveillance semestrielle du PFOS et du PFOA doit être réalisée au niveau des effluents (arrêté du 17 décembre 2019) ;
- depuis le 1er janvier 2023, la réglementation limite la présence de PFOS à 25 microgrammes par litre dans les rejets aqueux des établissements.
Par ailleurs, depuis le 20 juin 2023, afin de mieux connaître la contribution liée aux sites industriels en activité, un arrêté ministériel (MTECT) impose à plusieurs milliers d’établissements industriels de rechercher l’éventuelle présence de PFAS dans leurs rejets vers les cours d’eau.
Les établissements, visés par cet arrêté, doivent réaliser, chaque mois, sur trois mois consécutifs, une analyse de leurs eaux rejetées. Ils doivent analyser systématiquement 20 PFAS qui sont mentionnées dans la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine.
De plus, chaque établissement doit également analyser l’ensemble des PFAS susceptibles d’avoir été utilisés, produits, traités ou rejetés par l’établissement.
Le 17 janvier 2023 le plan d’action ministériel sur les PFAS a été publié. Le consulter.
Pour en savoir plus sur les PFAS
Générations Futures a réalisé un dossier de presse sur les 3 plaintes qu’ils ont déposées : https://www.generations-futures.fr/actualites/pfas-plaintes-analyses/ .
En 2023, un consortium de journalistes européens a publié une enquête sur la contamination des PFAS en Europe (Forever pollution project):
- en anglais: https://foreverpollution.eu/
- en français: https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/02/23/revelations-sur-la-contamination-massive-de-l-europe-par-les-pfas-ces-polluants-eternels_6162940_4355770.html
Enfin, plusieurs rapports officiels (assez longs) sont intéressants:
- Le rapport de l’IGEDD « Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement » très récent
- Les rapports de l’ANSES sur l’imprégnation de la population et les effets des PFAS sur la santé ( sur le site de l’ ANSES : PFAS : des substances chimiques dans le collimateur)
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