Les PFAS, polluants synthétiques « éternels » menacent
(Page actualisée) PFAS (se dit Pi fasse) est l’acronyme désignant de plus de 4700 substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylée créées par l’industrie chimique et n’existaient pas dans la nature. Il s’agit de molécules extrêmement résistantes et stables en raison des liaisons indestructibles entre leurs atomes de fluor et de carbone qui les composent.
On les qualifie de polluants eternels car elles ne se dégradent pas après aboutissement ou rejet dans l’environnement.
Ces substances sont utilisées d’une façon exponentielle depuis le milieu du siècle dernier. On les trouve dans certains textiles, emballages alimentaires, produits domestiques, cosmétiques, peintures, revêtements de sol, produits ignifuges ou imperméabilisants, produits phytosanitaires, revêtements antiadhésifs des poêles de cuisine.
Les PFAS sont réputé, à travers leur contamination des produits alimentaires, s’accumuler quasi définitivement dans les organismes des consommateurs humains et animaux. Certains PFAS sont considérés comme cancérogènes, perturbateurs endocriniens. mais aussi à l’origine de troubles de la thyroïde, aux dérèglements hormonaux et au grossissement.
En effet les PFAS se retrouvent inévitablement dans l’environnement, les sols, les eaux superficielles et souterraines ou ils sont apportés par les rejets résiduaires industriels et urbains voir les jus des décharges sauvages ou installations mal contrôlées d’ordures. Les PFAS peuvent être entrainer loin dans l’environnement sur de longues distances.
Leurs impacts sont peu connus concernant les espèces animales et végétales aquatiques.
Si pour l’eau du robinet la présence de PFAS devrait être mieux contrôlée et limitée, le chantier reste conduire concernant les eaux libres des milieux naturel notamment au regard de la législation européenne qui doit impérativement se renforcer :
- Pour l’eau potable la directive eau potable de 2020 transposée enfin par l‘ordonnance du 22 décembre 2022 fixe une limite de qualité à 0,1 µg/L pour la somme de 20 molécules de PFAS, mais d’application seulement en janvier 2026.
- Pour les eaux des rivières, le projet de révision de la directive cadre sur l’eau (DCE) d’octobre dernier prévoit que 24 PFAS devront faire l’objet d’une surveillance obligatoire pour atteindre le « bon état chimique » des eaux.
Si des PFAS continuent d’être produites et diffusées, elles continueront de s’accumuler dans l’environnement et bien sur dans l’eau potable et les aliments.
Pour en savoir plus sur les PFAS
Il y a quelques mois, un consortium de journalistes européens a publié une enquête sur la contamination des PFAS en Europe (Forever pollution project):
- en anglais: https://foreverpollution.eu/
- en français: https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/02/23/revelations-sur-la-contamination-massive-de-l-europe-par-les-pfas-ces-polluants-eternels_6162940_4355770.html
France 3 Auvergne -Rhône-Alpes a fait un reportage sur la situation dans la vallée de la chimie, qui explique bien les enjeux: https://www.france.tv/france-3/auvergne-rhone-alpes/enquetes-de-regions-auvergne-rhone-alpes/4945723-polluants-eternels-un-poison-en-heritage.html
Générations Futures a fait un dossier de presse sur les 3 plaintes qu’ils ont déposées: https://www.generations-futures.fr/actualites/pfas-plaintes-analyses/ . Il pourrait être utile de les contacter pour avoir plus d’informations et potentiellement mutualiser les efforts.
Enfin, plusieurs rapports officiels (assez longs) sont intéressants:
- Le rapport de l’IGEDD « Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement » très récent
- Les rapports de l’ANSES sur l’imprégnation de la population et les effets des PFAS sur la santé ( sur le site de l’ ANSES : PFAS : des substances chimiques dans le collimateur)
Au niveau réglementaire (applicable à la France):
- La prise en compte des PFAS s’est d’abord faite au sein de la convention de Stockholm et dans l’UE concernant les PFOS et PFOA (ex: en 2008 entrée en vigueur de la restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation du PFOS dans l’ancienne version de REACH (directive76/769/CEE); en 2009 inscription du PFOS à l’annexe B « Restriction » dans la Convention de Stockholm).
- En France, la première norme visant les PFAS est l’arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement, qui inclue plusieurs PFAS dans les contrôles facultatifs.
- Actuellement, les PFAS sont réglementés par les normes suivantes:
- REACH
- Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP)
- Règlement POP (polluants organiques persistants)
- Règlement d’exécution 2022/1428 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires
- Règlement 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
- Directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement (modifié)
- Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED (impose une surveillance)
- Arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique (modifié)
- Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (modifié)
- Actuellement, une proposition européenne pour interdire tous les PFAS est en consultation et il y a des propositions de loi.
NDRL :
Suite à des actions turbulentes près de Lyon du mouvement Extinction Rébellion à l’entreprise ARKEMA et la DREAL qui ont semble-t-il réveillé le Gouvernement sur la problématique des « risques liés à la présence de PFAS dans l’environnement, et en particulier les milieux aquatiques », dans un communiqué du 22 décembre 2022, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a déclaré notamment que :
« Face à cette préoccupation, la priorité du Gouvernement est claire : encadrer l’usage des PFAS pour mieux protéger les Français et l’environnement, dans l’objectif d’une interdiction à terme » …. À l’échelle nationale, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires agit pour évaluer les effets des PFAS et ainsi les limiter plus strictement. Le Ministère travaille également avec les acteurs du milieu industriel pour réduire l’usage de ces produits en 2023 et trouver des solutions durables de substitution. Une étude d’impact sur l’utilisation industrielle des PFAS et leurs conséquences sur l’environnement est en cours d’actualisation. Enfin, un plan d’actions en ce sens sera publié au début du mois de janvier. Il définira des objectifs, des actions à mener et un calendrier de mise en œuvre ».
Il a aussi précisé que : « L’approche adéquate de cette problématique dépasse les frontières françaises. Aussi, le Gouvernement français soutiendra dès janvier 2023 le projet d’interdiction large des PFAS qui sera mis en discussion au sein de l’Union européenne ».
Le 17 janvier 2023 le plan d’action ministériel sur les PFAS à été publié. Le consulter.
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