Récidive aux remblais du BTP au dessus du Fulmen
Le 21 mars 2017, le Tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier, suite aux interventions de la CPEPESC, avait condamné plusieurs personnes et deux entreprises à de fortes amendes ainsi qu’à la remise en état des lieux où avait été réalisé un énorme dépôt de remblais situé à Villard-Saint-Sauveur (39) près de SAINT-CLAUDE. Celui-ci empiétait en toute illégalité sur le périmètre du site classé des Gorges du Flumen qu’il surplombait et sur un habitat forestier d’intérêt communautaire localisé au sein du site Natura 2000 « Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen« . (Voir article : Le remblai géant qui dénature le Haut Jura à Villard-Saint-Sauveur .
Manifestement cela n’a pas servi de leçon puisque notre association a constaté très récemment que de nouveaux dépôts de matériaux inertes avaient été déposés dans le haut du versant au même endroit. Sur place, un panneau rappelle pourtant l’interdiction de tout dépôt.
L’association a donc saisi le maire de la commune concernée pour qu’il mette en œuvre ses pouvoirs de police municipale auprès du ou des propriétaire(s) des lieux en
lui (leur) transmettant les photos récentes ci-jointes; et si nécessaire de faire application de la procédure prévue à l’article L. 541-2 du code de l’environnement y compris en mettant en demeure le ou les intéressé (s).
Les déchets inertes et non inertes ne peuvent être ni stockés, ni être éliminés ainsi.
Une copie de cette intervention a été adressée au Préfet du Jura. Et l’association n’hésitera pas a engager d’autres poursuites en justice si nécessaire.
