Schéma Régional des Carrières (SRC)
Le Schéma Régional des Carrières (SRC) est un document de planification élaboré au niveau régional en France. Il vise à organiser et à réguler l’exploitation des carrières, c’est-à-dire des sites d’extraction de roche, gravier, sable… ( Il doit remplacer les Schémas départementaux des carrières)
Le SRC est établi sous l’autorité du préfet de région les en concertation avec les représentants de différents acteurs dont les collectivités locales, les exploitants de carrières, les associations environnementales, etc. Le but principal est d’assurer une gestion équilibrée et durable des ressources en matériaux de construction tout en minimisant les impacts sur l’environnement.
Les principales obligations liées au Schéma Régional des Carrières incluent :
- Planification et Coordination : Les SRC définissent les zones favorables à l’implantation de carrières en prenant en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux de la région. Ils visent à éviter une dispersion anarchique des carrières.
- Protection de l’Environnement : Les SRC intègrent des mesures visant à minimiser les impacts environnementaux liés à l’exploitation des carrières. Cela peut inclure des mesures de réhabilitation des sites après exploitation, la préservation de la biodiversité, la gestion des eaux, etc.
- Participation du Public : Les SRC impliquent souvent une consultation du public lors de leur élaboration. Cela permet de recueillir les avis et les préoccupations des citoyens et des parties prenantes.
- Suivi et Évaluation : Une fois mis en place, les SRC doivent faire l’objet d’un suivi régulier et être évalués pour s’assurer de leur efficacité et les ajuster si nécessaire.
- Coordination avec d’autres Plans : Les SRC doivent être cohérents avec d’autres plans d’aménagement du territoire, tels que les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou les plans locaux d’urbanisme (PLU).
- Autorisations d’Exploitation : Les exploitants de carrières doivent obtenir des autorisations d’exploiter en conformité avec les dispositions du SRC.
Code de l’environnement voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176952/2023-12-27/
Le SRC de Bourgogne Franche-Comté est en cours d’élaboration (2022)
