Présentation du droit français
À propos de l’ordre juridique français
Cette présentation très utile aux personnes non initiées aux notions de droit, qui figurait sur l’ancien site Legifrance n’est hélas plus accessible depuis 2020 sur le nouveau.
Nous avons donc jugé bon d’en présenter ci-dessous une copie. (Les liens qui étaient intégrés au texte ont été nécessairement supprimés)
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