Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Prise de position contre le photovoltaïque sur sol naturel

publié le24 septembre 2022

Position adoptée en AG de la CPEPESC le 2 juillet 2022

L’association précise qu’elle ne peut qu’être favorable à la mise en œuvre des projets permettant de fournir de l’énergie électrique d’origine solaire à condition que ces projets dits d’énergie renouvelable n’aggravent pas l’artificialisation des espaces naturels et des agrosystèmes extensifs, c’est-à-dire qu’ils ne consomment pas inutilement du foncier et qu’ils soient d’une totale transparence écologique.

                Il convient ainsi de souligner que :

                 – Les énergies renouvelables doivent se montrer exemplaires d’un point de vue environnemental, en particulier en ce qui concerne la prise en compte de la biodiversité en appliquant concrètement et à chaque fois que nécessaire la démarche « Eviter-Réduire-Compenser » ;

                – Leur développement doit absolument être accompagné d’un très fort renforcement de la maîtrise de la consommation et de l’efficacité énergétique. La source d’énergie la moins polluante c’est l’économie d’énergie.

                La CPEPESC rejoint ici la position de France Nature Environnement (FNE) qui précise que « développer les énergies renouvelables est nécessaire, mais que le faire n’importe où, n’importe comment, avec une vision politique uniquement quantitative, sans précaution par rapport à la biodiversité qui traverse une crise sans précédent, relève de l’aveuglement. »

Les énergies renouvelables produites doivent être utilisées le plus localement possible.

 La priorité doit être portée sur les installations de petites et moyennes puissances, près des lieux de consommation, voire pour le photovoltaïque sur les bâtiments qui l’utilisent en direct.

                Les installations sur le bâti, qu’il s’agisse des bâtis individuels, collectifs ou les grands entrepôts, doivent avoir la priorité par rapport aux installations au sol. Elles combinent plusieurs avantages : pas d’utilisation des sols, utilisation directe de l’électricité produite, implication des particuliers qui sont plus attentifs à leur consommation d’électricité.

                En définitive, la CPEPESC réclame prioritairement la couverture des bâtiments plutôt que l’implantation au sol sur des terrains naturels.

                En ce sens, la loi devrait exiger que toute nouvelle couverture d’infrastructure ou de bâtiments agricoles, industriels et commerciaux de grande surface (> 500 m²) soit obligatoirement utilisée pour le photovoltaïque, ce qui ne serait qu’une modeste compensation à leurs autres impacts pérennes (occupation du sol, paysage, interception des eaux pluviales, réduction de l’infiltration, etc.).

L’exposé d’un amendement adopté le 15 juillet 2019 à un article de la Loi Climat conforte cette prise de position :

« ….D’après plusieurs études, il y a suffisamment d’espaces artificialisés et de toitures pour ne pas avoir à recourir aux surfaces non-artificialisées que sont les surfaces agricoles, forestières et naturelles.

D’après l’Ademe, 53 GigaWatt sont disponibles sur des espaces « délaissés ». L’Ademe a ainsi listé et sélectionné selon plusieurs critères les sites potentiels référencés dans les bases de données Basias, Basol, et IGN Topo pour les parkings. Un tiers de l’inventaire final est composé des surfaces planes des parkings. Si on considère qu’il faut 1 à 2 ha par MW, cela représente 50 000 à 100 000 ha de surfaces dégradées à équiper en photovoltaïque au sol.

Le scénario négaWatt de 2011 prévoyait l’installation de 81 GW de photovoltaïque d’ici 2050 (90 000 ha), répartis comme suit : 2/3 de l’énergie produite par les systèmes liés à des bâtiments, et 1/3 par des systèmes installés au sol ou sur structures porteuses, comme les ombrières de parking. Le scénario de 2017 confirme le faible besoin des surfaces non-artificialisées et prévoit 20 GW de photovoltaïque au sol installés sur des surfaces dégradées et ombrières de parkings.

D’après l’Ademe, dans son étude « vers un mix 100 % renouvelable en 2050 » parue en 2015, le potentiel photovoltaïque d’équipement est très important : 47 GW au sol et 364 GW en toiture, soit un ratio de 15 % / 85 %.    … »