CPEPESC FC : (En complément à la nomenclature IOTA) Niveaux de référence R1, S1, N1, N2 pour les rubriques rejets dans eaux de surface 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0*

(En complément à la nomenclature IOTA) Niveaux de référence R1, S1, N1, N2 pour les rubriques rejets dans eaux de surface 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0*

publié le1 avril 2019

Catégories LES NOMENCLATURES "EAU" (IOTA) et INSTALLATIONS CLASSEES (ICPE)

Dans la Nomenclature « Eau », l‘article R214-1 du code de l’environnement stipule que « Les niveaux de référence R1, S1, N1 et N2, les teneurs à prendre en compte ainsi que les conditions de dérogation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l’environnement » .

Cet arrêté : Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement (NOR: DEVO0650505A)

(En complément à la nomenclature IOTA) Niveaux de référence R1, S1, N1, N2 pour les rubriques rejets dans eaux de surface 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0*

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