Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

LES NOMENCLATURES "EAU" (IOTA) et INSTALLATIONS CLASSEES (ICPE)

Deux grandes nomenclatures désignent les  Activités, Installations, Ouvrages, Travaux  qui, en raison de leurs risques et inconvénients environnementaux, doivent respecter l'une ou l'autre de deux grandes législations spécifiques : la Législation sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) et la législation concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
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