Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Nomenclature « EAU », dite IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements).

publié le2 novembre 2008

Cette nomenclature « EAU » appelée aussi NOMENCLATURE IOTA, désigne les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration par la législation sur l’eau figure dans un tableau annexé à l’article R214-1 du code de l’environnement :

Lien vers la : NOMENCLATURE IOTA (sur Legifrance).

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ATTENTION. Ne pas confondre cette nomenclature « eau » avec la nomenclature ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) et concernant les activités agricoles et industrielles susceptibles de nuire à l’environnement et qui doivent respecter une législation spécifique.

‘ Et pour éviter une double démarche, les projets d’ICPE, qui constitueraient également des IOTA, sont dispensés de procédure d’autorisation ou de déclaration au titre de la législation eau ; cependant les enjeux de la législation « eau » doivent être pris en compte dans leurs dossiers d’installations classées. ( En savoir +:  Application de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques aux ICPE. )

– Lien vers page : La législation sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)..

– NDLR   :

Il faut garder en mémoire, qu’au prétendu motif de simplifications, une « nouvelle » nomenclature eau » avait été publiée en juillet 2006 par décret du Gouvernement. Depuis d’autres gouvernements et décrets de simplifications ont suivi…  Beaucoup d’opérations touchant au domaine aquatique et qui nécessitaient par exemple une procédure d’autorisation du préfet et une consultation du public, ne sont plus soumises aujourd’hui qu’à simple procédure déclarative…    Dans ce contexte, il ne faut pas s’étonner aujourd’hui de la dégradation progressive des eaux et de la biodiversité liée à la vie aquatique.