La Directive IED ne vise que de grosses ICPE industrielles et agricoles
La directive IED 2010/75/UE relative aux émissions industrielles a pour objectif la préservation de l’environnement par la prévention et la réduction de la pollution ne concerne que de très gros établissements d’activités industrielles et agricoles. (environ 6000 en France dont 3000 agricoles).
La transposition dans le code de l’environnement français des dispositions de la directive IED s’effectue via la réglementation des Installations Classées aux articles L. 515-28 et suivants et à l’ article R. 515-58 du Code de l’environnement.
Les activités concernées sont celles soumises à autorisation des rubriques 3000 à 3999 de la nomenclature des installations classées
En effet l’article R. 515-58 du Code de l’environnement stipule : Sans préjudice des dispositions de la section 1 du chapitre II du présent titre, notamment « du dernier alinéa de l’article L. 181-1 », les dispositions de la présente section sont applicables aux installations relevant des rubriques 3000 à 3999 dans la colonne A du tableau annexé à l’article R. 511-9 constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi qu’aux installations ou équipements s’y rapportant directement, exploités sur le même site, liés techniquement à ces installations et susceptibles d’avoir des incidences sur les émissions et la pollution.
Par exemple nous y trouvons :
– rubrique 3643: Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour ( moyenne sur une base annuelle)
– rubrique 3660 : Élevage intensif de volailles ou de porcs :
a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg)
c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies
– rubrique 3710 Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V (c’est à dire des rubriques 3000 à 3999)
La directive IED prévoit que les conditions d’autorisation doivent être fondées sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour réduire les impacts. Pour cela, elle précise certaines définitions et prévoit l’élaboration de documents de référence.
Parmi les dispositions de cette directive figure la rédaction par la Commission européenne d’un document recensant les meilleures techniques disponibles pour réduire les impacts des élevages, appelé généralement « BREF élevages » (BREF = Best REFerences) remis à jour périodiquement.
Après la parution d’un BREF au journal officiel, les exploitants doivent remettre un dossier de ré-examen de leurs conditions de fonctionnement à l’administration, explicitant notamment les dispositions qu’ils comptent mettre en œuvre pour s’y conformer dans un délai de quatre ans .
Présentation de la directive IED voir https://aida.ineris.fr/node/193
Accès aux différents BREF et conclusions : https://aida.ineris.fr/guides/directive-ied/documents-bref
