La Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
Les directives européennes fixent des objectifs à atteindre par les États membres mais les laissent libres du choix des moyens pour y parvenir en adaptant leurs législations.
La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite « Directive Cadre sur l’Eau » (DCE), est entrée en vigueur en décembre 2000.
Son objectif : atteindre le bon état des eaux en 2015 (mais elle permet des dérogations!) et harmoniser les politiques de l’eau sur des bases objectives et comparables à l’échelle européenne.
D’une part, elle reprend, complète, simplifie et intègre les législations communautaires antérieures relatives à l’eau ; d’autre part, elle établit un calendrier commun aux États membres pour son application. Ce calendrier conduira les États à financer et à engager des actions pour que la qualité de l’eau s’améliore réellement.
Les textes de transposition en droit français
En France, la directive cadre eau a été transposée dans la législation sur l’eau et ses textes d’application (code de l’environnement, textes réglementaires,…).
Un tableau des textes de transposition de la DCE est consultable en ligne sur « Legifrance ».
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Voir : Les objectifs de la Directive Cadre Eau sur le portail de la DREAL Bourgogne Franche-Comté
