A propos de l’inventaire en cours des PFAS dans l’industrie.
Cet inventaire concernant les PFAS a été exigé des industriels par un arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation
Comme le titre de l’arrêté le précise seules des entreprises industrielles soumises à autorisation au titre des rubriques d’activités listée au tableau plus bas de la nomenclature ICPE sont concernées.
Ces entreprises devaient établir dans les 3 mois c’est-à-dire avant le 21 septembre 2023 « la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation » et tenir cette liste à la disposition de l’inspection des installations classées ».
Les mêmes doivent également ensuite « réaliser une campagne d’identification et d’analyse des substances PFAS sur chaque point de rejets aqueux de l’établissement, à l’exception des points de rejet des eaux pluviales non souillées. Les émissaires d’eaux de ruissellement des zones où ont été utilisées des mousses d’extinction d’incendie en quantité significative sont également concernés par cette campagne, ainsi que ceux d’eaux contaminées par des PFAS d’une manière plus générale ».
Les modalités pour réaliser cette campagne et les délais exigés vont de 3 à 9 mois selon les rubriques. Elles sont détaillées à l’article 4 de l’arrêté.
Les rubriques visées donnent une idée du champ d’investigation qui concernerait plus de 5000 entreprises…
NB : A noter pour les personnes interessées qu’il existe une base nationale des installations classées consultable en ligne par secteur géographique et activités qui recenserait toutes les ICPE autorisées (ou enregistrées mais pas celles soumises à déclaration).
| N° des rubriques et activités ICPE concernées par l’arrêté du 20 juin 2023 |
| 2330 – Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles |
| 2345 – Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements Cuirs et peaux |
| 2350 – Tanneries, mégisseries, … |
| 2351 – Teintureries et pigmentation de peaux |
| 2567 – Galvanisation, étamage de métaux |
| 2660 – Fabrication industrielle ou régénération de polymères |
| 2661 – Transformation de polymères |
| 2750 – Station d’épuration collective d’eaux résiduaires industrielles |
| 2752 – Station d’épuration mixte |
| 2760 – Stockage de déchets autres que ceux mentionnés à la rubrique 2720 (2720 déchets d’exploit. de carrières) |
| 2790 – Traitement de déchets dangereux |
| 2791 – Traitement de déchets non dangereux |
| 2795 – Lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de transport |
| de matières alimentaires, de matières dangereuses ou déchets dangereux |
| 3120 – Raffinage de pétrole et de gaz |
| 3230 – Transformation des métaux ferreux |
| 3260 – Traitement de surface |
| 3410 – Fabrication de produits chimiques organiques |
| 3420 – Fabrication de produits chimiques inorganiques |
| 3440 – Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides |
| 3450 – Fabrication de produits pharmaceutiques |
| 3510 – Traitement de déchets dangereux |
| 3531 – Élimination de déchets non dangereux |
| 3532 – Valorisation de déchets non dangereux |
| 3540 – Installation de stockage de déchets |
| 3560 – Stockage souterrain de déchets dangereux |
| 3610 – Fabrication de pâte à papier, papier, carton, panneaux de bois |
| 3620 – Prétraitement ou teinture de textiles |
| 3630 – Tannage des peaux |
| 3670 – Traitement de surface de matières à l’aide de solvants organiques |
| 4713 – Fluor |
