Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

La curieuse zone sensible «nitrates» du bassin du Cusancin

publié le1 octobre 2021
Prolifération algale dans le Cusancin

La directive européenne Nitrate 91/676/CE du 12 décembre 1991 est censée à travers des spécifications concernant l’agriculture à  limiter les apports de nitrates dans les eaux entrainés par les épandages d’engrais, de lisiers et autres écoulements.

Elle ne s’applique que dans les zones géographiques classées en « zone vulnérables  aux nitrates»

Ce zonage est révisé tous les 4 ans après une consultation publique et  la dernière révision des zones vulnérables a été effectuée en France en mai 2021.

Et donc logiquement, compte tenu des problèmes constatés sur cette petite rivière, il fut demandé lors des concertations pré-révision de placer en zone vulnérable nitrates l’ensemble du bassin du Cusancin alors que l’administration n’en proposait qu’un petit morceau : un noyau de 6 communes.

Même le Comité du Rivière Doubs central avait lui aussi pris position pour réclamer une protection  d’ensemble.

Mais pas de surprise cela fut refusé dans l’ arrêté préfectoral n°21-325 du 23 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les Nitrates ou ne sont listées dans son annexe que les 6 communes !

Cette décision est très regrettable. Elle  témoigne de l’absence de prise en compte des réalité hydrogéologiques des systèmes karstiques des sources alimentant le  Cusancin, ou par exemple les infiltrations et pertes des  communes « agricoles » de Chazot, Sancey-le-Grand, Sancey-le-Long, Orve, Lanans, Servin, Vellevans, Randvillers, Lomont-sur-Crête sont en relations souterraines directes et rapides  avec les sources précitées.

Il faut voir  dans cette décision contestable le poids des lobbys agricoles auprès d’une administration dévouée.