La nouvelle directive sur la protection des eaux souterraines devrait s’appliquer en 2009
La directive européenne sur la protection des eaux souterraines a été approuvée le 12 décembre 2006.
Les états membres de l’U.E. ont deux ans pour transposer cette directive qui devrait donc entrer en application à travers leurs législations mises en conformité début 2009.
Selon un communiqué de l’UE. :
« Les eaux souterraines sont notre principale matière première. Or, plus de la moitié des nappes phréatiques de l’UE sont polluées et ne peuvent plus être nettoyées. D’où l’importance de mieux les protéger », a commenté le rapporteur, Christa KLAß (PPE-DE, DE).
L’objectif global de la directive a été élargi comme le souhaitaient les députés. Celle-ci visera à protéger les eaux souterraines « contre la pollution et la détérioration » et non pas seulement « contre la pollution » comme l’avait demandé le Conseil dans sa position commune. Cette précision était importante pour les parlementaires puisque les eaux souterraines constituent les réserves d’eau douce les plus sensibles et sont, dans de nombreuses régions, la principale ressource du réseau public d’eau potable.
Autre élément clé de l’accord, le Parlement a obtenu que les Etats membres soient tenus de prendre « toutes les mesures nécessaires pour prévenir le rejet dans les eaux souterraines de toutes substances dangereuses » et ne doivent pas seulement « s’efforcer de prévenir » ce type de pollution comme le souhaitait le Conseil. Ces « substances dangereuses » comprennent entre autres le cyanure, l’arsenic, les produits biocides et phytopharmaceutiques figurant dans une annexe de la directive-cadre sur l’eau adoptée le 23 octobre 2000. Ajouter de nouvelles substances à cette liste relèvera de la nouvelle procédure de comitologie et sortir des substances de cette liste sera décidé en codécision.
Compte tenu du fait que la protection des nappes phréatiques, notamment contre les pesticides, imposera de changer certaines pratiques agricoles, les députés ont obtenu que des aides spécifiques en cas de perte de revenus soient envisagées via le règlement sur le développement rural.
A l’exception des pesticides, le texte approuvé par le Parlement n’impose pas de normes uniques à l’échelle de l’UE mais vise à harmoniser les méthodes de mesure des polluants potentiels. Le règlement ne fait pas obstacle à ce que les Etats membres conservent ou introduisent des mesures de protection plus strictes, notamment des zones de sauvegarde qui pourraient être étendues à l’ensemble du territoire d’un Etat membre.
