Le père Fouettard passe avant le père Noël au remblai sauvage de Villers-le-Lac
Dans l’affaire de l’énorme dépôt sauvage de remblais à VILLERS-LE-LAC (25) qui impacte la zone inondable et la vallée du Doubs, la justice administrative vient une nouvelle fois de sanctionner le refus persévérant et incompréhensible d’agir de la Préfecture du Doubs et du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, pour faire appliquer la loi en matière d’élimination de déchets.
La Cour administrative d’appel de Nancy a en effet de rejeté le 18 décembre 2025 la demande présentée par la Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, etc., de sursoir à l’exécution de la condamnation sous astreinte de 50€ par jour de retard de la Préfecture du Doubs à intervenir dans cette affaire prononcée le 21 mars 2025 par le Tribunal administratif de Besançon.
Ce tribunal avait en effet condamné l’inaction et enjoint au préfet du Doubs « de mettre en demeure, dans un délai de deux mois, le responsable de ce dépôt de régulariser la situation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette sentence est exécutoire, même si l’appel de la décision de la même ministre est toujours en cours. (cf: Remblai sauvage : préfecture condamnée à agir)
L’État est condamné par ailleurs à verser 1000€ « d’étrennes » à la CPEPESC en remboursement de ses frais irrépétibles.
Que d’énergie officielle gaspillée étonnamment pour défendre l’indéfendable pratique du forfait accompli en matière de déchets !
A suivre
