Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Le ruisseau du Drouvenant a été empoisonné à Clairvaux-les-Lacs (39)

publié le29 mai 2009

La découverte le 26 mai 2009, de nombreux morts dans le ruisseau du Drouvenant à Clervaux-les-Lacs, mais aussi de larves et d’écrevisses. Les gardes suspectent un déversement de produit toxique.

NOTE ULTÉRIEURE

La pollution du Drouvenant par la station d’épuration de Clairvaux-les-Lacs condamnée.

Un jugement a soldé fin avril 2014 l’affaire de la découverte le 26 mai 2009, de nombreux morts dans le ruisseau du Drouvenant à Clervaux-les-Lacs (39), mais aussi de larves et d’écrevisses. C’était la seconde pollution en moins d’un an avec mortalité de la faune aquatique en aval de la station d’épuration de Clairvaux-les-Lacs!

L’enquête avait révélé que cette pollution était liée au comportement du technicien en charge de l’entretien de la station. Ce technicien diplômé « en traitement des eaux » avait procédé à un bon nettoyage intégral d’une zone de la station d’épuration avec un produit détergent et désinfectant le « Major C100 » et en lavant ses outils avec le même produit dans le déversoir d’orage de la STEP aboutissant dans le Drouvenant !

A la suite de pratiques suspectes des services d’enquête, la CPEPESC, s’était constituée partie civile auprès du juge d’instruction pour que l’affaire arrive devant le juge et que toute la lumière soit faite.

Le 28 avril 2014, le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier a relaxé le syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée du Drouvenant (SIAVD) mais a condamné son technicien, Monsieur Sylvain D……., pour pollution et mortalité piscicole à 1500 € d’amende avec sursis et à payer des dommages et intérêts à deux associations de pêche (1000€) ainsi qu’à la CPEPESC (500€ et 500€).

Il y a gros à parier que sans la constitution de partie civile après du juge d’instruction de la CPEPESC dans cette affaire, celle-ci aurait abouti à un classement sans suite.