Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Remblai d’Autechaux-Roide (25) : le n’importe quoi continue…

publié le15 février 2007

Malgré tous les efforts de concertation engagés par la CPEPESC pour obtenir une évolution favorable dans cette affaire (), rien n’aura permis d’avancer vraiment, ni de limiter l’impact de cette calamiteuse opération de remblaiement. Les négligences, puis la légèreté et la désinvolture des différents responsables auront finalement laissé le temps aux intempéries de poursuivre leur minutieux travail d’érosion, permettant le transfert d’une pollution mécanique manifestement importante en aval du ruisseau.

Suite à la réunion organisée sur le terrain au printemps dernier, la tentative de conciliation amiable a malheureusement échoué et avorté, puisque le Remblai_Autechaux-Roide_CR_reunion_terrain_30_mars_2006.pdf rédigé par la CPEPESC n’a jamais été renvoyé signé par les autres parties. Une plainte motivée a donc été adressée au Procureur de la République dès la mi-mai 2006, afin qu’au minimum une enquête soit ouverte et précise le contexte et les conditions dans lesquelles s’est déroulé l’apport massif de remblai à cet endroit, en provenance d’un établissement ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).

Faisant suite à une nouvelle visite de terrain fin juillet 2006, l’état des lieux brossé par téléphone le 1er août par la CPEPESC auprès du service « police de l’eau », laissait déjà peu d’espoir quant à la volonté d’une mise en œuvre rapide et effective de solutions techniques efficaces. Ceci s’est malheureusement confirmé par la suite, puisqu’au final ni les prescriptions et ni les délais fixés début mai 2006 par la DDAF n’ont été respectés !

A titre d’exemple : le bassin de décantation prévu, s’est avéré correspondre sur le terrain à un vulgaire bout de bâche plastique jeté au fond d’une tranchée de 2 mètres par 3. Saturée dès sa mise en place, cette rétention ridicule -et par conséquent inopérante sans un entretien très régulier- sera donc restée inefficace…durant tout l’hiver, comme en témoigne d’ailleurs les photographies ci-contre, prises à 6 mois d’intervalle !


Bref, un bassin-passoire totalement « transparent » (pour reprendre ici un terme à la mode utilisé en hydraulique dans le jargon technico-administratif actuel et visant à décrire un obstacle quasi-inexistant vis-à-vis de l’écoulement des eaux), qui aura laissé filer la plupart des matériaux fins qu’il était censé retenir…

En guise de conclusion provisoire sur cette affaire :

– le ruisseau et l’environnement payent comme d’habitude le plus lourd tribu des erreurs commises et de l’action timorée des pouvoirs publics ;
– les responsables locaux se laveront sans doute les mains en clamant leur bonne foi et en promettant de faire mieux dans l’avenir ;
– l’Administration se défendra d’avoir été informée trop tardivement et d’avoir, malgré tout, pris les mesures adaptées et proportionnées aux enjeux.

De son côté, la CPEPESC prend acte du temps et de l’énergie dépensée en vain dans ses interventions amiables, qu’elle pensait pourtant pédagogiques et constructives au départ.

Confortée une fois encore dans son rôle de « vilain petit canard » faute d’avoir été entendue, l’association réoriente son action vers l’application strict du droit et s’attachera donc pour ce dossier à clarifier les responsabilités pénales, civiles et/ou administratives des différents protagonistes.