Travaux TGV : Destruction d’une colonie nicheuse de Héron cendré à CHEVROZ (25) la CPEPESC porte plainte.
Suite à la destruction d’une héronnière, colonie nicheuse de Héron cendré Ardea cinerea, sur le territoire de la commune de CHEVROZ (25), la CPEPESC a transmis le 16 avril 2007 ses doléances au Procureur de la République de Besançon.
L’association porte plainte pour destruction d’espèce protégée.
Extraits :
« La Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères (CPEPESC), appelée communément Commission de Protection des Eaux, a constaté récemment la destruction d’une héronnière, colonie nicheuse de Héron cendré Ardea cinerea, sur le territoire de la commune de CHEVROZ.
Formant l’extrémité ouest d’une héronnière plus vaste implantée 500 m en amont , cette colonie, connue depuis au moins l’année 2000, hébergeait un minimum de trois ou quatre nids construits dans des arbres à feuilles caduques dominant le cours de l’Ognon, en rive gauche.
Nos dernières observations remontent au 22 février 2007. Au préalable, à la fin du mois précédent et à deux reprises ensuite, nous avions pu constater la présence d’oiseaux adultes témoignant que la nidification avait débuté.
Espèce grégaire, le Héron cendré est fidèle à son site de nidification :
« les hérons sont fidèles à leur colonie de naissance ou de première reproduction, probablement leur vie durant, et cette fidélité se transmet de génération en génération, parfois pendant des siècles, pour peu que le site ne soit pas détruit (abattage d’arbre) ou dérangé par l’homme » [[Extrait de la monographie de l’Atlas des oiseaux nicheurs de France]].
Le Héron cendré niche par ailleurs tôt en saison, les oiseaux rejoignant leurs sites de nidification dès le mois de janvier, à plus forte raison cet hiver où les conditions météorologiques ont été particulièrement clémentes :
« Les vieux mâles arrivent en premier, au plein cœur de l’hiver, et réoccupent les meilleurs nids… Les pontes interviennent une semaine après la formation du couple, avec les premières en janvier… » [[<1>]]. En Dombes, des éclosions ont été notées dès le 10 mars (1971) [[Extrait de la monographie tirée l’Atlas des oiseaux nicheurs de Rhône-Alpes]].
Les nids ont été détruits au minimum en pleine période d’incubation des œufs, voire après l’éclosion, suite à l’abattage des arbres organisé dans le cadre des travaux liés à la ligne LGV Rhin-Rhône, dont le maître d’ouvrage est Réseau Ferré de France (RFF).
Selon les dires de RFF, ces travaux auraient débuté le 19 février et se seraient achevés le 2 mars respectant ainsi les recommandations faites aux entreprises prestataires de ne pas déboiser entre mars et juillet. Précisons toutefois qu’une visite de notre part sur les lieux le 14 mars nous a permis de constater que les travaux n’étaient pas encore achevés. Le conducteur de la pelle mécanique nous a d’ailleurs précisé ce jour là qu’il avait vu les arbres porteurs des nids tomber alors qu’il travaillait sur la rive opposée.
Ces faits sont d’autant plus graves que l’information était connue de Réseau Ferré de France. Car sur notre demande faite le 23 février 2007, nous avions justement fait inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité de suivi environnemental un point concernant le devenir de cette colonie. [[Ordre du jour de la réunion du Comité de Suivi Environnemental LGV du 20 mars 2007]].
Il aurait donc été tout à fait possible de stopper à ce moment là les travaux et envisager une intervention d’urgence visant à récupérer les œufs (ou les poussins) afin de les placer dans un incubateur et de les confier au centre de sauvegarde ATHENAS. Une journée suffisait amplement pour cette intervention. Au contraire de cela, les travaux se sont poursuivis, détruisant tous les arbres et les nids répartis dans l’emprise de la ligne LGV Rhin-Rhône.
Cette destruction de nids de Héron cendré, espèce protégée sur l’ensemble du territoire national, est en infraction avec la loi du 10 juillet 1976 et les articles L. 411-1, L. 411-2 du Code de l’environnement, les nids étant également protégés par l’arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixant la liste des espèces d’oiseaux protégés sur le territoire national. Cette destruction constitue un délit prévu et sanctionné par l’article L. 415-3 de ce même Code. On notera au passage que les nids de Héron cendré, comme les oiseaux adultes de cette espèce, ne passent pas inaperçus, même de loin ! (En témoignent les photos de la héronnière de Voray-sur-l’Ognon).
Considérant que cette destruction a été faite sciemment, en toute connaissance de cause – RFF avait par ailleurs identifié cette héronnière dès 2004 lors de l’étude d’impact réglementaire -, la Commission de Protection des Eaux, association régionale agréée de protection de l’environnement, a l’honneur de porter plainte contre X pour destruction d’une espèce (protégée) ».
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Information postérieure à cette page en conclusion en 2012 de cette affaire :
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