Zone humide asséchée pour planter du maïs : l’agriculteur condamné à remettre le site en l’état !
Assèchement et drainage du marais de Bords (Charente) : le Tribunal de Grande Instance de Saintes a ordonné la remise en état
« Malgré les courriers répétés des services de la Préfecture et de la commune, lagriculteur avait toujours refusé de déposer les dossiers de déclarations et demandes d’autorisation nécessaires et continuait à drainer et assécher le marais courant 2000 et 2001. Une plainte avait alors été déposée, notamment par la LPO et Nature Environnement 17. Monsieur Vogel a donc été jugé pour drainage et assèchement de marais et atteinte à la conservation d’espèces protégées.
Fin 2001, des gardes du Conseil Supérieur de la Pêche constataient, sur la commune de Bords, située le long de la Charente entre Rochefort et Saint-Savinien, d’importants travaux effectués sur une zone de marais composé de prairies inondables : creusement de fossés, pose de drains, arrachage de près de 7 km de haies, pose d’une buse sous la route, installation d’une pompe d’évacuation de l’eau de drainage, élévation de digues anti-inondation le long de certaines parcelles… Les travaux avaient pour objectifs d’abaisser le niveau d’eau et de modifier les circuits d’écoulement hydraulique afin de permettre la maïsiculture intensive.
Concernant plus de 50 ha, ces travaux nécessitent une déclaration (drainage) et une autorisation (assèchement) au titre de la loi sur l’eau. Leur impact n’était pas des moindres : baisse du niveau moyen de la nappe d’eau d’au moins 30 à 50 cm pendant la période de culture du maïs (mai à septembre) et apport de nombreux engrais ou phytocides.
Or, le marais de Bords est considéré dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), comme une « zone humide d’importance majeure ». Il est situé dans une Zone Naturelle d’Intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) et fait partie du réseau Natura 2000 au titre des directives oiseaux et habitats.
La zone détruite abritait de nombreuses espèces animales et végétales protégées aux niveaux national et communautaire, telles que le rarissime Râle des genêts, la Cigogne blanche, le Milan noir, la Loutre, les Grand et Petit Rhinolophes (chauves-souris), la Rosalie des Alpes (coléoptère), l’Orchis des Marais… Les travaux ont entraîné leur disparition.
Le jugement rendu le 23 mars est exemplaire : le Tribunal a ordonné la remise en état des lieux dans un délai de dix mois. L’agriculteur devra ainsi, au 25 janvier 2007, avoir redonné au marais son état initial, en replantant les haies, en restaurant le fonctionnement hydraulique et en recréant des prairies naturelles.
Si à cette date les travaux de remise en état ne sont pas réalisés, commencera à courir l’astreinte de 2000 par jour de retard, outre une peine qui sera alors prononcée par le tribunal. M. Vogel devra en outre verser 4 000 de dommages intérêts à la LPO et à la Fédération de Pêche et 1000 à Nature Environnement 17, en plus du remboursement des frais de procédure (2000 ).
Une décision de première instance extrêmement satisfaisante dans cette affaire exemplaire d’atteinte aux zones humides, milieux d’une richesse écologique majeure ! » (d’après com. de presse LPO).
Une bonne et exemplaire contribution pour aider à stopper le recul des zone humides françaises.
