Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

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Protection de la nature | Espace Chiroptères

Décharge sauvage sur Scey-sur-Saône : le tribunal administratif enjoint la préfecture d’agir sous astreinte

En juillet 2019, la CPEPESC découvrait un dépôt sauvage de déchets à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin entre les lieux dits « La combe aux…
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Législation ICPE : le préfet rappelé à l’ordre par le tribunal administratif

En 2018, à Combeaufontaine, la CPEPESC constatait qu’un gros bosquet, au sein d’une parcelle cultivée, de quelques 3000 à 4000…
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Appel à témoin destruction d’espèce protégée

Appel à témoin(s) pour la destruction au lac de Vaivre-et-Montoille (70) d’une espèce protégée à très fort enjeu de conservation.…
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Animations estivales et temps forts 2024

Les chauves-souris, ces mammifères discrets virevoltant à la tombée de la nuit, sont partout autour de nous : le long…
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Extension Réserve Naturelle Régionale – Grotte de Chenecey

La consultation publique relative au projet d’extension de la Réserve Naturelle Régionale Grotte de Chenecey au Gouffre des Granges Mathieu,…
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Suivi simultané hivernal 2024 des Minioptères de Schreibers

Bilan de l’opération de suivi simultané en hiver des sites à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté menée du19 au 21…
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La CPEPESC aux Monts de Gy pour la fête de la Nature

La Fête de la Nature est un ensemble de manifestations gratuites, organisé annuellement au mois de mai, et permettant à…
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Drainage agricole: Retour à l’état initial exigé par le tribunal

Le tribunal administratif exige un retour à l’état initial des parcelles litigieuses impactées par un drainage agricole à ETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE (70). En…
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