Débroussaillage au glyphosate à Charmois (90) sanctionné
En mai 2017, un agriculteur de Charmois (90) n’avait rien trouvé de mieux que de débroussailler à l’aide d’un tracteur au glyphosate autour d’une pâture pour installer une clôture électrique ! Il avait arrosé buissons, haies, hautes herbes et surtout directement la rive de la Bourbeuse. Le linéaire ainsi traité était de 1350 m dont 1000 m le long de La Bourbeuse et 350 m en prairie
Dénonçant ces faits inacceptables, la CPEPESC déposait plainte pour usage illégal d’herbicide dans une zone Natura 2000, de plus répertoriée en ZNIEFF de type 1 et 2 avec pour corollaire une destruction, altération et dégradation d’habitats d’espèces protégées.
Ces pratiques aux effets négatifs non maitrisés qui font fi des précautions de dissémination réduisent l’habitat disponible pour la flore et la faune tout en augmentant dangereusement les risques sanitaires pour les espèces. Elles portent indéniablement atteinte aux intérêts défendus aux articles L. 411-1 du code de l’environnement et L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Les bandes enherbées ainsi que les haies altérées voire détruites constituaient des habitats de reproduction, des sites de repos ou d’alimentation de nombreuses espèces de l’avifaune protégée au sens de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Parmi celles-ci, la présence avérée en période de reproduction, c’est-à-dire au moment des travaux, du Bruant Jaune, du Bruant des roseaux, de la Fauvette grisette, de la Rousserolle verderolle, du Tarier pâtre, du Torcol fourmilier, de la Pie grièche écorcheur, etc.
Plusieurs de ces espèces sont inscrites en liste rouge régionale ou nationale, c’est-à-dire qu’elles présentent un statut de conservation défavorable.
En février 2019, l’auteur des faits se retrouvait convoqué devant Tribunal correctionnel de Belfort qui le déclarera coupable de plusieurs infractions (notamment utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques et dégradation d’habitat d’espèce protégée) et le sanctionnera de 5000 euros d’amende dont 3500 avec sursis et de 1500€ à verser à la CPEPESC partie civile.
L’intéressé ayant fait appel, l’affaire a été rejugée devant la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel qui dans son arrêt du 1 octobre 2020 a confirmé le jugement de première instance.
