Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Le rapport annuel 2023 du Haut conseil pour le climat sonne l’urgence

publié le10 octobre 2023

Le changement climatique dû à l’influence humaine a entraîné des impacts graves en France en 2022 pour les personnes, les activités économiques, les infrastructures et les écosystèmes. Ces impacts ont nécessité des mesures d’urgence d’un niveau exceptionnel, excédant la capacité de prévention des risques et de gestion de crises actuelle. Les années extrêmes de ce type deviennent de plus en plus fréquentes, et vont encore s’intensifier tant qu’un renforcement de l’action climatique en France et au niveau mondial ne sera pas effectif.

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« Acter l’urgence, engager les moyens »

Dans son rapport annuel 2023, le Haut conseil pour le climat (HCC) dresse une analyse des impacts du changement climatique et des limites de la prévention et de la gestion de crise en France, du suivi des émissions de gaz à effet de serre et des politiques associées, des budgets carbone, des leviers pour l’action climatique nationale et internationale, et présente la nouvelle méthode d’évaluation de l’action publique en France du Haut conseil pour le climat, ainsi que ses recommandations pour améliorer l’action publique en matière de climat.

Le HCC a été créé par la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. C’est un organisme indépendant, chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat, d’émettre des avis et recommandations indépendants et objectifs sur l’action climatique du gouvernement, et d’éclairer les débats de manière neutre, dans une perspective de long-terme en tenant compte du contexte global.

Dans son communiqué du 28 juin 2022 du HCC précise :

En France, le cadre d’action des politiques publiques pour le climat se construit, mobilisant les parties prenantes, mais sans pour l’heure être accompagné d’une politique économique d’ampleur à même de déclencher l’accélération nécessaire à l’atteinte des objectifs climatiques de 2030 dans la perspective de la neutralité carbone. La baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France se poursuit en 2022, mais à un rythme qui demeure insuffisant pour atteindre les objectifs de 2030.

Le deuxième budget carbone est en voie d’être dépassé sur la période 2019-2022 lorsque la faible absorption par les puits de carbone est prise en compte. Malgré les nombreuses mesures structurelles mises en œuvre dans l’ensemble des secteurs émetteurs, les rythmes de décarbonation constatés et les indicateurs analysés soulignent de nombreux blocages.

Au niveau mondial, les multiples politiques et engagements actuels commencent à faire infléchir la trajectoire d’émissions mais ne suffisent pas à l’atteinte des objectifs climatiques. L’adoption de la réglementation du paquet « Fit for 55 » de l’Union européenne vient structurer l’action de l’Europe et en France. Malgré ces avancées positives, le rythme d’évolution des dispositifs opérationnels est difficilement compatible avec l’atteinte des objectifs 2030, dans 7 ans.

Des actions correctrices rapides et en profondeur sont nécessaires pour réaliser, au rythme attendu, les transformations structurelles nécessaires. La France doit systématiser l’opérationnalisation de toutes les composantes de son cadre d’action stratégique climatique. Elle doit transformer sa politique économique, y compris budgétaire, fiscale, commerciale, industrielle, et de l’emploi, mobiliser les ressources et les financements nécessaires, soutenir les plus vulnérables dans un esprit de transition juste, tout en évitant la mal adaptation. Son action doit contribuer à soutenir l’effort européen tout en relançant la dynamique internationale en amont de la COP28.

L’année 2022, emblématique de l’intensification des effets du changement climatique, illustre la nécessité d’acter l’urgence et d’engager les moyens nécessaires au rehaussement de l’action publique en matière d’adaptation transformationnelle et de décarbonation accélérée, en France et dans le monde.