Un Contrat de Rivière, c’est quoi ?
C’est une démarche présentée comme contractuelle mise en place entre décideurs et maitres d’ouvrages locaux et des partenaires publics qui permet de recevoir des financements: Agence de l’Eau, État, Région, Département essentiellement.
Un Contrat de Rivière n’est que contractuel et n’a pas de portée réglementaire.
NDLR: Depuis de nombreuses années d’existence de contrats de rivière, leurs effets sur la bonne qualité des eaux des rivières n’est pas probante, les acteurs locaux préférant souvent mettre en œuvre des interventions « sympathiques » qui ne « dérangent » pas beaucoup les pollueurs.
Cette démarche a été instaurée par la circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie à laquelle on se reportera.
Après une procédure d’élaboration administrative complexe (*) une fois officialisé, le contrat de rivière définit un programme d’actions à réaliser sur 5 ans environ dans le but de restaurer et valoriser les milieux aquatiques dans une perspective de développement durable qui qui doit avoir obtenu un label de qualité accordé par le ministère de l’Écologie et du Développement Durable.
