L’épopée de la CPEPESC depuis sa naissance en 1976 en Franche-Comté ….
1976: naissance de la CPEPESC.
Une poignée de spéléos et quelques sympathisants, amoureux de la Nature sont révoltés par la pollution qu’ils rencontrent sous terre. Ils décident de créer une commission permanente pour lutter contre les pollutions des eaux. Elle va fonctionner plusieurs années dans le cadre des structures spéléologiques.
La Commission Permanente d’Étude et de Protection des Eaux, du Sous-sol et des Cavernes ( qui deviendra ultérieurement la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères ) est née.
CPEPESC Son sigle « imprononçable » selon les pollueurs va rapidement les réveiller ! (Il se prononce en fait « Kpépèsc »).
L’objectif est, dans un premier temps, de mettre en évidence et de dénoncer les pollutions. Des centaines d’opérations de sensibilisation sont réalisées, avec une montée en puissance qui aboutira, en 1980, à la réalisation d’un film et du premier colloque national sur la protection des eaux souterraines des karsts des régions calcaires à Besançon.
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Mais déjà la CPEPESC dérange, car elle veut dépasser le simple rôle d’information et de sensibilisation, dont elle a vite décelé les limites. Pour faire changer les choses, elle veut se battre contre les pollueurs et certains responsables publics pour les obliger à respecter l’environnement.
En 1980 : La CPEPESC est contrainte de s’éloigner des milieux spéléos. Elle va y gagner sa liberté d’action et son efficacité.
Le 1er juin 1980, elle devient une organisation associative de protection de la nature à part entière, responsable et indépendante.
A partir de cette époque, tout en gardant un lien privilégié et affectif avec les grottes (et surtout les chauves-souris), l’organisation va s’intéresser à tous les grands défis auxquels est confronté notre environnement et aux pollutions des eaux de surface.
Depuis, elle mène sans relâche un combat qui est devenu une véritable « ingérence écologique permanente ».
La journée de la terre, c’est tous les jours à la CPEPESC !
HISTORIQUE
et faits marquants de 1976 à nos jours
Il ne s’agit que d’un très court résumé de toutes les actions menées par la CPEPESC depuis sa création…
3 avril 1976 : Lors du congrès annuel de l’Association Spéléologique de l’Est, la « Commission Permanente d’Étude et de Protection des Eaux Souterraines et des Cavernes » est constituée. L’abominable pollution des eaux de la « rivière souterraine de Verveau » (ou du Cul de Vau) dans la vallée de la Loue est dénoncée. Une motion est adressée au Préfet de Région.
1977 : Une première campagne d’information est lancée avec des moyens de fortune : presse, conférences, projections de diapositives, exposition sommaire itinérante.
1979 : Démonstration du circuit fermé de Belleherbe (Doubs). Pour mettre en évidence l’origine de deux épidémies d’hépatites virales, de la fluorescéine (colorant vert) est injectée dans la perte des eaux de la station d’épuration. Trois heures plus tard, le colorant réapparaît brusquement à la source captée et… cinq heures plus tard aux robinets du village !
1977 : Première opération d’envergure avec le nettoyage du gouffre dépotoir d’Orgeval (Flangebouche (25) d’où 40 épaves automobiles sont extraites avec l’aide des pompiers locaux.
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1980 : Organisation du premier colloque national sur la protection des eaux souterraines des régions calcaires qui rassemble, du 11 au 13 avril, plus de 200 spécialistes, scientifiques, élus et responsables administratifs à Besançon, au parc des expositions. (Voir la communication de la CPEPESC présentée au colloque (Extrait du 1er colloque en 1980 sur la pollution des eaux souterraines du karst)
« Il était autrefois des sources d’eau pure » : Premier film sur la pollution des eaux souterraines
La presse le saluera du titre de « Apocalypse now des eaux souterraines » ! Le préfet de région de l’époque, dira après l’avoir vu: « C’est un film qu’il faut montrer à toutes les communes ».
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1980 : La CPEPESC devient une organisation associative de protection de la nature à part entière, responsable et indépendante.
En 1980, l’association publie les premiers RECENSEMENTS DES PHÉNOMÈNES KARSTIQUES DES DÉPARTEMENTS DU DOUBS, du JURA et de HAUTE-SAÔNE CONCERNÉS PAR LA POLLUTION (Gouffres, grottes, pertes, sources..) à l’attention des pouvoirs publics.
1981 : Une grande campagne permanente d’information est lancée et orchestrée afin de faire passer le message de la vulnérabilité des eaux souterraines.
Basée sur la projection publique du film sur la pollution des eaux souterraines, associée à une conférence dans un très grand nombre de communes, d’écoles et de collectivités de toute nature (123 projection du film en 1991, 56 en 1992, 61 en 93, …).
Elle se poursuivra pendant de 20 ans (soit plus de 1000 séances), s’ouvrant, avec d’autres films, aux problèmes des rivières et des déchets.
1981 : D’autres CPEPESC se constituent en Midi-Pyrénées, Loire-Bretagne et Lorraine (Seule cette dernière avec la CPEPESC de Franche-Comté continue de fonctionner depuis).
1981 : Organisation d’un colloque régional sur la protection des eaux souterraines à ROMBAS (Moselle).
1981 : La CPEPESC se mobilise contre le pillage et les atteintes aux sites souterrains par des visiteurs indélicats (grottes, anciennes mines).
Un groupe de pilleurs est interpellé dans les anciennes mines de Haute Saône. Un nouveau film est réalisé en collaboration avec Alain Baptizet.
1982 : Élaboration du « livre blanc » de l’environnement en ce qui concerne les eaux, lors des « États régionaux de l’environnement »…
1983 : La CPEPESC s’installe à la maison des associations de Besançon, au centre Pierre Mendès-France, situé 3 rue Beauregard à Besançon. (C’est encore son siège actuel).
Les sorties de terrain des membres de l’association pour inventorier, répertorier et signaler les pollutions aux autorités par des dossiers précis se multiplient.
1983 : « SOS chauves-souris » est créé en Franche-Comté.
Les bénévoles de l’association interviennent gratuitement depuis, à la demande de tiers, des pouvoirs publics, des pompiers, chaque fois que nécessaire, pour essayer de trouver une solution à la présence parfois gênante des chauves-souris dans les bâtiments.
Une méthode et des systèmes d’intervention ont été mis au point (SOS chauves souris, c’est depuis plus d’une centaine d’interventions par an!)
1984 : Début de la campagne de nettoyage de gouffre charniers.
La Franche-Comté, région d’élevage à sous-sol calcaire, compte d’innombrables gouffres où étaient jetés, depuis des temps immémoriaux, malgré les lois, les animaux morts de maladies. La CPEPESC, par une campagne volontaire soutenue par les pouvoirs publics (Région Franche-Comté et État), mit fin pour l’essentiel à ces pratiques : il fut nécessaire pour cela de nettoyer plus de 60 gouffres charniers, d’informer à chaque fois les populations et même de faire condamner plusieurs récalcitrants par les tribunaux. Aujourd’hui, les agriculteurs ont, pour l’immense majorité d’entre eux, abandonné ces traditions funestes.
Cette campagne dura 6 ans. Une publication spéciale y sera consacrée. Voir : Campagne de nettoyage des gouffres charniers
Elle sera appuyée par le film ci-dessous dénonçant ces pratiques.
1984 – 1995 : Sauvons les chauves-souris. Grace au travail de bénévoles sur les chiroptères, tout un réseau de grottes, d’anciennes mines et de bâtiments a été protégé en Réserve Naturelle, Réserve Naturelle Volontaire et par Arrêté de Protection de Biotope sur propositions de la CPEPESC. Elle en assure depuis la surveillance, le suivi scientifique et la gestion.
En effet, les études montraient, vers les années 1970, que certaines espèces de chauves souris étaient dangereusement menacées, et que toutes les espèces étaient en régression. En cause, l’agriculture chimique et le dérangement dans les sites de reproduction souterrains… Il convenait donc de protéger les gîtes, notamment ceux de reproduction, pour y empêcher le dérangement.
1986 : Réalisation en collaboration avec A. Baptizet du film : « Grottes en péril » puis en 1987 d’un second film sur la pollution des eaux souterraines : « Le syndrome profond », enfin en 1988 des films « Déchantons sous la pluie » sur les pluies acides et du film « Cette histoire qu’on assassine sous les montagnes » sur les anciennes mines soumises au pillages de leurs minéraux et vestiges archéologiques.
1989 : Début d’une campagne de nettoyage de décharges sauvages dans des lieux sensibles ou d’accès difficile.
Cette campagne, qui s’est prolongée jusqu’en 2000, a débuté avec le nettoyage et la suppression d’une énorme décharge sauvage au fond de la reculée d’ETERNOZ (25). En 1991, la décharge sauvage de LANANS (25) ; en 1994, la décharge sauvage de la reculée de FERTANS (25), de la reculée des Planches à ARBOIS (39) et la décharge de la cascade à IVREY (39).
En 1989, la CPEPESC attaque pour la première fois devant le Tribunal Administratif une autorisation manifestement abusive délivrée part un préfet. Elle conteste l’ouverture d’un dépôt de ferrailles devant les grottes de Cravanche à BELFORT, un site classé. Le 29 mars 1990 le Tribunal lui donne raison et suspend l’autorisation délivrée (voir article sur ce jugement). Elle sera intégralement annulée un an plus tard.
Au même endroit, l’association doit encore se battre contre la municipalité de Belfort pour faire stopper son immense décharge sauvage publique communale dont le front des ordures se rapproche à quelques dizaines de mètre de la cavité déjà bien dégradée.
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1990 : A la suite de plaintes répétées, le PDG de l’entreprise ZINDEL de Seloncourt (25), pollueuse multirécidiviste des eaux du Gland, est condamné à 2 mois de prison.
La CPEPESC entreprend l’Inventaire de toute les décharges sauvages de Franche-Comté
Réalisé avec l’aide financier du Conseil Régional et des Conseils Généraux avec la collaboration de plusieurs autres associations cet inventaire servira de base ultérieure aux travaux sur ce sujet. Un rapport d’inventaire sera publié par département franc comtois.
1991 : La CPEPESC embauche son premier technicien salarié avec la création d’un poste « Monsieur Chauves-Souris »
Sa mission sera de s’occuper du secteur réserves naturelles (RNN) à chauves-souris, dans le cadre d’une convention avec l’État.
1992 : Le projet de « Grand Canal » par la vallée du Doubs qui se concrétise mobilise de très nombreux opposants, dont la CPEPESC.
1992 : Pour contrer les pro-canal, la CPEPESC tourne et produit le film : « Le Doubs: Saga aquatique ou liaison dangereuse ».
Il sera diffusé en cassettes vidéo à un très grand nombre d’exemplaires.
1993 : Réalisation du film : « Autant en emporte les eaux » sur la pollution des eaux et la détresse des rivières.
1994 : Un maire est condamné à un mois de prison avec sursis et à verser 10 000 Francs à la CPEPESC partie civile. Depuis 1976, la commune de Déservillers (Doubs) refusait d’épurer ses eaux usées, rejetées dans la rivière souterraine du Verneau affluente du Lison. Une station d’épuration a enfin été construite par la suite.
1994 : L’association a traité 22 affaires contentieuses et 65 affaires amiables (pollutions, décharges, atteintes diverses à l’environnement).
2 avril 1995 : Grande manifestation anti-canal: La CPEPESC est présente avec une péniche géante de sa confection. Elle sera offerte à la préfecture.
31 mars 1996 : Le Sorélifosaure, animal démoniaque géant, autre création de l’association, manifeste avec 5000 personnes à Dole contre le projet de Grand Canal. Le gouvernement venait de créer une société tiroir pour la réalisation de la liaison fluviale, la SORELIF, financée par des prélèvements financiers sur EDF et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)
9 juin 1996 : Grande manifestation de 12000 personnes à Besançon contre le « projet débile » de Grand Canal. Juste derrière la carpe rouge du Comité de Liaison Anti Canal (CLAC) en tête du cortège , des membres de l’association, déguisés en pénitents de la « secte pro-canal » éplorée, encadraient le corbillard de la CNR, bardé d’une banderole « Va au diable ». Le prix du « Chiottar d’or » était attribué à Raymond Barre…
Plus loin suivait l’abominable et monstrueux Sorélifosaure…
1996 : La CPEPESC a suivi près de 120 affaires amiables et contentieuses contre la pollution.
27 avril 1997 : Le Sorélifosaure manifeste encore avec 5000 personnes à Montbéliard contre le projet de Grand Canal.
1er juin 1997 : Nouvelle manifestation anti-canal à Besançon.
30 octobre 1997 : Le « Grand-Canal » est mort. Le Doubs, sa vallée, ses gorges admirables sont sauvées!
Par décret du 30 octobre 1997, le premier ministre, Lionel Jospin, et la nouvelle ministre de l’environnement, Dominique Voynet tiennent leurs promesses et abrogent la déclaration d’utilité publique des travaux du projet de liaison fluviale Saône-Rhin à grand gabarit.
Cette DUP datait de 1978 et avait été renouvelée en 1988!
On ne reverra plus le monstrueux Sorélifosaure charrié par la CPEPESC et la Carpe rouge du Comité de Liaison Anti-canal… Celle-ci finira mystérieusement sur la rive du Doubs à Ougney-Douvot… probablement ayant repris sa liberté et emmenée par les eaux parfois coléreuses du Doubs vers d’autres aventures…
2000: Organisation en avril sur 4 jours d’un stage pour connaitre le karst et axé sur la découverte des sols de couverture du karst confrontés aux épandages de toutes sortes.
Ce stage était dispensé par une équipe pluridisciplinaire de 3 scientifiques géologue, agronome et pédologue.
2001 : Suspension par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand de travaux réalisés sans autorisation préalable par le Conseil Général du Cantal pour détourner le lit de la rivière d’Auze. Le Préfet de ce département avait refusé d’appliquer la loi à la demande de la CPEPESC nationale.
10 octobre 2002 : A la requête de la CPEPESC, annulation des autorisations de défrichement et d’extension de sablière dans la forêt alluviale relique de VELET (70) dans le Val de Saône par le Tribunal administratif de Besançon .
Décembre 2001 : L’association obtient l’annulation du POS de la communauté de communes de l’agglomération de Vesoul en ce qu’il rendait constructibles deux parcelles pourtant situées en zone inondable.
Hivers 2002 – 2003 – 2004: Campagne de sensibilisation et d’actions contre les épandages polluants de lisiers sur les sols agricoles gelés et/ou enneigés.
Le 1 janvier 2003, la CPEPESC publie et diffuse un original et désopilant calendrier pour célébrer l’efficacité de la police de l’eau…
juillet 2004 : L’association obtient la condamnation du refus d’agir du Préfet du Doubs contre la décharge située dans le tunnel de Jougne (25) et l’anarchique dépôt de l’ancien broyeur d’ordures de Labergement-Sainte- Marie (25). (Il faudra se battre encore et la collectivité sera obligée d’évacuer les déchets du tunnel en 2010. (Voir
septembre 2004 : L’association oblige l’administration a saisir et évacuer de chez un collectionneur, une centaine d’animaux sauvages
illégalement détenu en captivité. Pour obtenir ce ce résultat, il a été nécessaire de faire condamner le Préfet de Haute-Saône à agir sous astreinte financière.
janvier 2005 : La CPEPESC met officiellement en ligne son site informatique: www.cpepesc.org/
La création du premier site a été réalisée entièrement par des bénévoles et n’a bénéficié d’aucun financement public ou privé. Il est resté indemne de publicité.
Il a ensuit été géré bénévolement.
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….de 2006 à 2007….: Partie restant à écrire.
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2008: après requête de la CPEPESC, le tribunal administratif de Besançon, considérant que l’état de l’élevage de visons d’Emagny (25) représentait un danger pour la protection de la nature et de l’environnement, a enjoint au Préfet du Doubs, de faire procéder d’office, aux frais de l’exploitant, à l’exécution des mesures prescrites par l’arrêté de mise en demeure (respect des normes environnementales et sanitaires, l’exploitation ne disposant même pas de traitement des effluents de 8000 animaux !). Dommage que le tribunal n’ait pas ordonné la fermeture pure et simple de cet établissement tant son responsable a profité, et profite encore!!! d’une situation illicite au détriment de l’environnement et du bien-être des animaux et aux nez et à la barbe de l’administration.
A PLOMBIÈRES-les-BAINS (Vosges), l’absence durable de système d’épuration pour la collecte et le traitement des eaux usées de cette ville thermale constitue une situation à la fois illégale et scandaleuse. La diffusion d’un film sur les dessous pas très chics de la « Ville d’Eau » contraint le Préfet des Vosges à fixer l’échéancier de réalisation des travaux d’assainissement nécessaires, dans le cadre d’une mise en demeure de la collectivité concernée.
En 2009 également, après 12 ans de procédure, le Préfet du Doubs ordonne enfin la remise en état d’une vaste zone humide située à Grandfontaine (25). Elle avait été dévastée par le drainage illégal mené par un agriculteur en 1998.
Cette année 2009 , l’association débute des études d’incidence de la LGV Rhin-Rhône sur les populations de chauvesouris dans le secteur d’Ougney (39).
2010: Dans la lamentable affaire de l’élevage de visons d’Emagny (voir les articles de notre site pour plus de détails), la CPEPESC demande une seconde liquidation d’astreinte, la première (en 2008) n’ayant apporté aucune modification sur le terrain. Pendant ce temps, l’exploitant continue à tirer profit de son exploitation illégale !!! Le fait que le Préfet semble préférer verser des pénalités avec l’argent du contribuable (tout de même 26 600€ et une majoration d’astreinte à hauteur de 700€/jour !!!), plutôt que de faire usage de ses pouvoirs de police de l’environnement, reste pour la CPEPESC une énigme ! A chacun d’imaginer une explication…
2011: des bénévoles de la CPEPESC effectuent le nettoyage remarqué du Gouffre des Guillemins qui s’ouvre sur la commune du Bizot (25): 4 tonnes de déchets remontées et évacuées (dont plusieurs épaves automobiles).
La CPEPESC édite un autocollant « stop-pub », résistant à la pluie, pour éviter durablement le gaspillage de papier. On estime en effet à 40kg/personne/an la quantité de prospectus distribués dans les boites aux lettres des particuliers. Demandez le vôtre sur ce site !
En 2011 également, est signée une convention, entre RTE (Réseau de Transport d’Électricité), le Centre Athenas pour la protection des animaux sauvages, et la CPEPESC pour la préservation de l’avifaune nichant sur les pylônes des lignes à très haute tension.
La CPEPESC attaque le Conseil Général de Haute-Saône en référé et dépose un recours au Tribunal Administratif contre l’abominable terrassement contre nature du sommet de La Planche-des-Belles-Filles dans les Vosges Saônoises.
Elle attaque également au TA le refus du préfet du Doubs d’ordonner de réaliser une compensation hydraulique pour la fraction de lit majeur du Doubs perdue par la construction en zone inondable du remblai de la route des Mercureaux à BEURE (25).
2012: La CPEPESC poursuit sa mission de sensibilisation et d’éducation au respect de l’environnement en intervenant par exemples sur la protection de l’eau devant les étudiants en BTS Eau à l’ENIL de Mamirolle. Elle intervient également à la Maison nationale de l’Eau et de la Pêche d’Ornans, lors de la journée de formation grand public sur le fonctionnement des milieux karstiques en Franche-Comté, en prenant l’exemple de la Loue, milieu particulièrement sensible et dégradé, tout à fait représentatif des problématiques de l’eau sur les plateaux jurassiens.
Le premier « refuge à Chauvesouris dans le bâti» existant en Franche-Comté est officialisé par la signature d’une convention entre la CPEPESC et le Pôle Enfance d’Héricourt (70). L’inauguration, en 2012, est suivie d’une conférence de sensibilisation.
Fin 2012, est réalisée la publication en ligne, à destination du public, d’une importante enquête bibliographique intitulée « Le Glyphosate, menace écologique ». Elle a rassemblé le maximum de données accessibles à ce jour, grâce au travail de compilation de bénévoles de l’association.
Et depuis ?
La suite ce modeste mais opiniâtre combat pour la défense de notre patrimoine naturel reste à écrire…. Si cela n’a pas été fait, c’est par manque de temps et de bonnes volontés.
En 2021, l’action militante se poursuit . Elle est très dépendante de l’implication de bénévoles.
A noter cependant que sur les 300 affaires suivies par l’association, en amiable, parfois en contentieux, voire au pénal, la très grande part ne fait pas l’objet de publication dans ce site.
En tapant un mot clé, ou le nom de la commune, il est aussi possible de retrouver sur ce site les articles éventuellement publiés à ce sujet
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A VOIR ÉGALEMENT :
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