Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Dérivations et prises d’eau excessives

publié le8 septembre 2018

La photographie ci-montre montre une prise d’eau où la quasi totalité du débit d’un cours d’eau est détournée par la prise d’eau d’une entreprise laissant presque à sec le lit aval du cours d’eau, ce qui est évidemment très destructeur pour la vie aquatique.

Cette prise d’eau devrait être équipée d’un dispositif permettant d’assurer le maintien d’un débit minimum nécessaire à la vie de la rivière.

En règle général le débit à maintenir dans la rivière, en aval de la prise d’eau (débit réservé), est fixé par une autorisation administrative « loi sur l’eau ». Il ne doit pas être inférieur au 1/10 ème du module ou au débit naturel du cours d’eau en amont de la prise si celui-ci est inférieur. L’installation devrait comporter un dispositif permettant de contrôler de respect du débit réservé.