« Élevages » industriels de volailles et autres animaux à plumes*
La législation distingue plusieurs niveaux règlementaires des usines dites élevages de volailles :
Jusqu’à 5000 emplacements d’animaux, les élevages de volailles ne sont pas assujetti à la législation des installations classées (ICPE)
* PRESCRIPTIONS : consulter le paragraphe : a) Cas des petits élevages (en dessous du seuil ICPE) à la page : Élevages agricoles de bovins : la jungle des règles…
Les élevages de volailles plus importants constituent juridiquement au des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
De 5000 à 30.000 emplacements, l’élevage est une ICPE soumise à procédure de déclaration au préfet (service : DDCSPP) sous la rubrique « 2111_2 « volailles (activité d’élevage, vente, transit, etc., « )
Pour cette catégorie », les volailles sont comptées en emplacements: 1 animal = 1 emplacement.Pour le «2.», les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :1.caille = 0,125 ;1.pigeon, perdrix = 0,25 ;2.coquelet = 0,75 ;3.poulet léger = 0,85 ;4.poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade,canard colvert = 1 ;5.poulet lourd = 1,15 ;6.canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;7.dinde légère = 2,20 ;8.dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;9.dinde lourde = 3,50 ;10.palmipèdes gras en gavage = 7.
* prescriptions : arrêté du 27 décembre 2013 (NOR: DEVP1329745A) en vigueur début 2014 (qui a abroge l’arrêté antérieur du 07/02/2005)
De 30.000 à 40 000 emplacements, l’élevage est une ICPE soumise à procédure d’Enregistrement au préfet (service : DDCSPP) sous la rubrique « 2111-1 « volailles (activité d’élevage, vente, transit, etc., « ) Pour cette catégorie », les volailles sont comptées en emplacements : : 1 animal = 1 emplacement.
* prescriptions :
Au delà de 40 000 emplacements, l’élevage est une ICPE soumise à procédure d’autorisation sous la rubrique « 3660 « volailles… »
Consultez les prescriptions de chaque catégorie d’élevages pour connaitre les règles de fonctionnement, de stockage et d’élimination des déchets organiques liquides ou solides, etc…
Sanctions des infractions :
Outre les éventuelles sanctions administratives ou pour pollution, le non-respect des prescriptions techniques d’un élevage constituant une installation classée peut être sanctionné notamment par l’article R514-4 du Code de l’environnement. (le consulter)
