Sécurité des canalisations de transport multi fluides (pipeline, oléoduc, gazoduc, …)
Consulter :
– le chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement : Canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques: articles L. 555-1 à L. 555-30, R. 554-19 à R. 554-38, R. 555-1 à R. 555-52 et R. 563-1 à R. 563-8 ;
– l’arrêté du 5 mars 2014 du 5 mars 2014 (NOR: DEVP1306197A) définissant les modalités d’application du chapitre V cité plus haut.
.
Cet arrêté en vigueur depuis le 1 juillet 2014 concerne aussi l’urbanisation riveraine des canalisations.
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