PFAS : Un arrêté ordonne des analyses dans les rejets industriels principaux
Un arrêté ministériel du 20 juin 2023 impose aux principales industries pouvant produire, utiliser ou traiter ces substances la réalisation d’analyse des substances PFAS au sein de leurs rejets. Manifestement le scandale des polluants éternels, mis en lumière dans les médias et devant la justice a réveillé le pouvoir politique.
Cet arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation vient d’être publié au journal officiel du 26 juin 2022.
Selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires « cette démarche de diagnostic, préalable indispensable aux actions de réduction de la présence des PFAS dans l’environnement, prévoit une première phase de trois campagnes mensuelles de mesures des PFAS dans les rejets. Elle est ciblée sur les secteurs industriels les plus susceptibles de rejeter ces substances. Il s’agit de la fabrication de produits chimiques, le traitement textile, le traitement de surface, la papeterie, les stations d’épuration, industrielles et mixtes et le traitement, élimination et stockage souterrains de déchets.
Environ 5 000 sites sont concernés par la réalisation de cet état des lieux. Le périmètre est volontairement large, et ne préjuge pas les sites qui en rejettent réellement.
Chaque campagne fournira une évaluation de la charge en fluorure des rejets, les concentrations des 20 PFAS visés par la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) du 16 décembre 2020, et une mesure des autres PFAS identifiés par l’exploitant non visés par la directive. Cette démarche s’étendra sur 9 mois pour tenir compte de la disponibilité et des capacités des laboratoires qui vont réaliser ces prélèvements et analyses.
Les modalités de surveillance pérenne des PFAS dans les rejets aqueux des industries qui en produisent seront déterminées en fonction du retour d’expérience de cette phase de diagnostic ».
A SUIVRE DONC ATTENTIVEMENT
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