La Directive eaux résiduaires urbaines (ERU)
Les directives européennes fixent des objectifs à atteindre par les États membres mais les laissent libres du choix des moyens pour y parvenir.
La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (Directive 91/271/CEE) fait obligation aux agglomérations de l’Union européenne de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires.
L’ultime date butoir pour la mise en service d’infrastructures d’épuration des eaux usées était fixé au 31 décembre 2005. Cette échéance avait été très largement dépassée par la France qui a été condamnée à plusieurs reprises avant de redresser la situation sous la contrainte.
La directive prévoit un traitement plus contraignant pour certains rejets dans les zones sensibles pour y limiter le phosphore et/ou l’azote.
Les textes de transposition en droit français
En France, la directive ERU a été transposée dans la législation sur l’eau et ses textes d’application (code de l’environnement, code général des collectivités territoriales, textes réglementaires).
Consulter la Directive ERU et les textes de transposition de la directive ERU
Voir page : La Directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) sur le site de la DREAL de BFC
