Règles assainissement des eaux usées et collecte eaux pluviales.

Assainissement des eaux usées des agglomérations. Approche règlementaire.

15 octobre 2021

La loi prévoit que les communes (ou leurs groupements éventuels) doivent avoir délimité sur leur territoire : – les zones…

Les rapports annuels sur les services publics de l’eau…

9 octobre 2021

L’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) édicte que les autorités organisatrices des services publics de l’eau…

Mise en conformité des assainissements, préfets et police des…

20 janvier 2021

Dans une instruction du 18 décembre 2020 le gouvernement vient de « rappeler la nécessité de porter une attention particulière aux…

Notion de DBO5 et de « équivalent habitant » (EH)

25 novembre 2019

Pour quantifier la quantité de pollution des eaux résiduaires, les textes administratifs utilisent : – soit le nombre estimé « d’équivalents…

La Directive eaux résiduaires urbaines (ERU)

4 juillet 2019

Les directives européennes fixent des objectifs à atteindre par les États membres mais les laissent libres du choix des moyens…

Déversement dans les égouts d’effluents autres que domestiques (industriels,…

6 avril 2011

Une autorisation pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques Selon l’article L1331-10 du Code de la santé publique Tout…

Collecte et rejet des EAUX PLUVIALES*

9 septembre 2009

Cas des installations classées Les prescriptions concernant les entreprises soumises à procédure installations classées comportent des prescriptions concernant les rejets…

Les zones d’assainissement collectif et non collectif.

29 juillet 2009

(m à j 14/10/16) Un préalable, le plan de zonage d’assainissement communal. Depuis le 1er janvier 2006, il doit exister…