Requête en référé contre une décision administrative nuisible à l’environnement
Un tribunal administratif, devant lequel a été déposé une requête en annulation – par une association ou un tiers ayant intérêt à agir – au sujet d’une décision administrative néfaste à l’environnement ne rendra son jugement qu’après une longue période d’instruction
Il est donc nécessaire de demander également au juge administratif de l’urgence la suspension des travaux pour éviter les dommages irréversibles à l’environnement. Il faudra dans cette requête en référé démontrer deux conditions :
– d’une part qu’il y a bien urgence à suspendre la décision.
– d’autre part que l’on peut sérieusement douter de la légalité de la décision.
Cette dernière condition devrait suffire selon l’article L123-16 du code de l’environnement si en préalable à la décision, un commissaire enquêteur a donné un avis défavorable.
