REJET du projet critiquable de déviation Est de Vesoul RN57
Par un communiqué de presse 30 juillet 2021, la préfète de Haute-Saône a fait connaitre sa décision de ne pas donner de suite aux procédures de déclaration
d’utilité publique et d’autorisation environnementale relatives au projet « tel qu’il a été mis à l’enquête publique » de Déviation Est de Vesoul pour la RN 57.
Sous le titre « Suites données à l’enquête publique sur le projet de Déviation Est de Vesoul par la RN57 », la préfète justifie ainsi sa décision :
« La concertation publique initiée par l’État en 2016 autour du projet de déviation Est de Vesoul par la RN57 avait abouti à une large majorité d’avis favorables tant sur son opportunité que sur la variante à retenir.
L’État en tant que maître d’ouvrage, a alors confié à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté le soin d’approfondir les études en étroite concertation avec les collectivités locales sur le fuseau plébiscité. L’objectif était de préparer la déclaration d’utilité publique et les autorisations environnementales réglementaires associées.
L’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation environnementale unique de ce projet s’est tenue du 29 mars 2021 au 30 avril 2021. La commission d’enquête a conclu à un avis défavorable.
L’État prend acte de cet avis. La préfète de Haute-Saône décide à ce stade, après en avoir informé les collectivités locales, de ne pas donner de suite aux procédures de déclaration d’utilité publique et d’autorisation environnementale relatives au projet tel qu’il a été mis à l’enquête publique«
L’avis défavorable de la commission d’enquête
En mai 2021, dans son rapport final la commission d’enquête avait estimé « que le risque que (le projet) fait peser le projet sur la ressource en eau et l’impact très important qu’il constitue pour certaines espèces protégées ne se justifient pas au regard du bilan négatif qui lui est attaché ». Elle avait donc émis « un AVIS défavorable au titre de la LOI sur l’EAU et de DÉROGATION aux INTERDICTIONS relatives aux ESPÈCES PROTÉGÉES » (Voir RN 57 Déviation Est de Vesoul : avis défavorable!)
Comme l’ensemble des associations environnementales, la CPEPESC avait dénoncé ce projet nuisible: Déviation Est de VESOUL : projet anti-biodiversité
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