Travaux agricoles : préfet de Haute-Saône remis à l’amende!
C’est un beau roman, c’est une belle histoire… Mais c’est surtout une longue histoire semée d’embûches commencée voilà près de 14 ans. Elle avait vu Monsieur Alexandre Blondé, agriculteur de son état, récupérer des terres sur la commune de QUERS et, sous prétexte qu’elles étaient mal entretenues mais surtout sous prétexte d’en tirer profit au plus vite, s’était lancé dans une vaste campagne de destruction tous azimuts, retournant les prairies, arrachant les arbres et piétinant les haies et buissons, transformant des paysages ancestraux en maïsiculture intensive ( CPEPESC FC : L’État condamné à exiger réparation pour travaux agricoles néfastes à la Nature. – Cpepesc ; CPEPESC FC : JUSTICE: Coup d’arrêt à un drainage agricole sans autorisation – Cpepesc). Est-ce ainsi que l’on apprend aux jeunes agriculteurs le respect de la terre qui nous fait vire ?
Seulement voilà, la CPEPESC en a été informée et elle n’a eu de cesse depuis lors de faire réparer les impacts engendrés.
C’est ainsi qu’elle obtint gain de cause en 2022 quand le 22 septembre le tribunal administratif ordonna au préfet de la Haute-Saône de faire mettre en œuvre par M. Blondé les mesures de réparation définies aux articles L. 162-3 à L. 162-12 du code de l’environnement, dans le délai de trois mois suivant la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, lesquelles réclament de rétablir les ressources naturelles et les services écologiques dans leur état initial.
Malheureusement, c’était sans compter sur les atermoiements coupables de l’administration qui, peu encline à s’exécuter c’est le moins que l’on puisse dire, a dû une première fois s’acquitter du versement de l’astreinte liquidée provisoirement à hauteur de 10 000 euros par le tribunal administratif dans sa décision du 16 juillet 2024 (CPEPESC FC : QUERS (70) : le préfet de la Haute-Saône mis à l’amende par le tribunal administratif – Cpepesc).
Par son arrêté du 25 octobre 2024, le préfet fit montre d’une incorrection insolente puisqu’il se borna à mettre en demeure l’intéressé sur la base de la police des mesures et sanctions administratives excluant sans mot dire les dispositions de la police de la prévention et de la réparation des atteintes à l’environnement. C’était grossier et on pouvait logiquement se douter que le tribunal administratif, une nouvelle fois saisi par la CPEPESC, ne tomberait pas dans le panneau.
Le verdict a été rendu par deux décisions conjointes du 30 mars 2026 ; la première prononce une nouvelle liquidation provisoire de l’astreinte à hauteur de 10 000 euros, la seconde annule l’arrêté du 25 octobre 2024 et enjoint au préfet de la Haute-Saône de mettre en demeure M. Blondé dans un délai de trois mois, en application des dispositions des articles L. 162-6 à L. 162-12 du code de l’environnement, de mettre en œuvre les mesures de réparation des dommages que celui-ci a causés, prévues à l’article L. 162-9 du code de l’environnement en visant à rétablir les ressources naturelles et leurs services écologiques dans leur état initial, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
On espère que cette fois, ce sera la bonne, que le préfet ne trainera plus les pieds et que des mesures concrètes de rétablissement des ressources et services écologiques verront le jour à QUERS, effaçant les stigmates de travaux qui n’auraient jamais dû voir le jour.
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