Les polices de l'environnement.

Le droit d’action en justice des associations de défense…

1 juillet 2022

Une association de défense de l’environnement doit être avant tout partenaire de la Nature et de sa biodiversité. Il ne…

Porter plainte*

13 janvier 2022

Saisir la Justice est une démarche très sérieuse. Il ne faut le faire que dans des cas graves de pollution…

Sanctions et infractions pénales (crime, délit, contravention)*

5 janvier 2022

Pour qu’une infraction soit constituée, il faut la réunion de trois éléments constitutifs: – Un élément légal: Non respect d’un…

Les juridictions concernées par les affaires environnementales*

2 janvier 2022

Les litiges concernant le respect du droit de l’environnement peuvent être portés devant des juridictions administratives ou judiciaires : –…

Communautés de communes et compétences environnementales*

25 janvier 2020

Après la loi 2014-58 du 27 janvier2014 de modernisation de l’action publique territoriale, la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de…

Les polices de la Nature et de l’environnement.

12 novembre 2019

En France, « la police » dans l’environnement est concernée par de nombreux services et structures différentes dont les compétences en la…

POLICE DE L’EAU

29 septembre 2019

On consultera en premier lieu la page les POLICES DE L’ENVIRONNEMENT qui concerne également les eaux. Pour l’eau et les…

Mise en demeure par l’autorité administrative pour non respect…

28 juillet 2008

En cas d’inobservation des prescriptions applicables en vertu du code de l’environnement aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs…