Les DÉCHETS et produits chimiques

23 février 2013

(m. à j. : 15.2.19) L’article R*116-2 du Code de la voirie routière é dicte : Seront punis d’amende prévue…

1 février 2013

La répression administrative La lutte contre ces dépôts sauvages est en premier lieu du ressort de la police municipale (maire).…

27 décembre 2011

Le mélange de déchets dangereux est interdit sauf … Selon l’article L541-7-2 du code de l’environnement « Le mélange de déchets…

12 juillet 2008

(M. à j. 01.08.18) ‘ L’article R211-60 du code de l’environnement interdit le « déversement dans les eaux superficielles, les eaux…

27 mai 2007

« Un véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu’il le détruise ou qu’il a l’obligation de détruire…

26 mai 2007

Une installation de transit, de regroupement ou de tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux de plus…

15 mai 2007

Au mépris de la santé et de la salubrité publique, les animaux morts de maladie et les déchets étaient jetés…

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