LEMA Législations EAUX, milieux aquatiques, zones humides, zones inondables

Passage des piétons et des pêcheurs sur les rives…

15 janvier 2011

( m. à j. 5.19) La législation distingue deux catégories de cours d’eau : domaniaux et non domaniaux. – Cours…

Les PPRi (plans de prévention du risque inondation)

21 mars 2010

(m. à j. 1.5.17) Dans la plupart des zones inondables à risque avéré, des Plans de Prévention du Risque Inondation…

Le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux)*

29 décembre 2009

Le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) est un document de programation institué pour un secteur hydrologique ou…

Assainissement des eaux usées des agglomérations. Règlementation. AVV

15 octobre 2009

(PAGE NON actualisée) La loi prévoit que les communes (ou leurs groupements éventuels) doivent avoir délimité sur leur territoire :…

Le rapport annuel sur les services publics de l’eau…

9 octobre 2009

Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.(maire ou autorité publique…

Substances dangereuses dans les eaux résiduaires.

9 octobre 2009

(a j 10.08.11) On consultera utilement la partie IV. TEXTES TECHNIQUES RELATIFS AUX SUBSTANCES DANGEREUSES dans le RECUEIL DE TEXTES…

Collecte et rejet des EAUX PLUVIALES*

9 septembre 2009

Cas des installations classées Les prescriptions concernant les entreprises soumises à procédure installations classées comportent des prescriptions concernant les rejets…

Les zones d’assainissement collectif et non collectif.

29 juillet 2009

(m à j 14/10/16) Un préalable, le plan de zonage d’assainissement communal. Depuis le 1er janvier 2006, il doit exister…

Les rejets dans les eaux superficielles ou rejoignant les…

3 juin 2007

> page en cours de rédaction Les notes ci-dessous ne figurent que pour mémoire Les rejets d’effluents liquides dans les…

Inventaire en ligne des zones humides de Franche-Comté

14 mai 2007

(m.à j. 2.2.19) La carte des zones humides recensées en Franche-Comté : L’ex DIREN de Franche-Comté avait commencé un travail…

Prélèvements de contrôle de déversements et des eaux réceptrices.…

17 juillet 2006

Les conditions de contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements sont encadrés par les article R211-12 et suivants…

LES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES (et les aires…

3 mars 2005

(Ndrl. Page non mise à jour depuis le 06/06/11) . L’eau du robinet provient du milieu naturel : captage de…

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