Paysages, SOLS, Urbanisme. Aménagements.

Règles du permis de construire (depuis octobre 2007)

14 novembre 2010

Les nouvelles règles du permis de construire depuis le 1er octobre 2007 sont expliquées sur le site public : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-construire-et-autres-.html…

Travaux réalisés sans permis de construire ou sans déclaration:…

26 octobre 2010

( NDLR : A noter qu’un maire est tenu de faire dresser un procès-verbal en cas d’infraction aux règles du…

Un maire est tenu de faire dresser un procès-verbal…

13 septembre 2010

travaux irréguliers. « En application de l’article L.480-1 du code de l’urbanisme , l’autorité administrative et, au cas où il…

Carte communale et prise en compte de l’environnement.

12 mars 2010

Le dossier d’élaboration d’un carte communale ne doit pas se limiter à la présentation d’un simple état initial de l’environnement.…

CARTE COMMUNALE : permis de construire en dehors de…

11 mars 2010

En ce qui concerne les permis de construire pour de petits aménagements concernant des habitations situées en dehors des zones…

La capacité insuffisante de la station d’épuration peut justifier…

18 février 2010

Dans une commune dont le plan local d’urbanisme (PLU) prévoit qu’un terrain peut être l’objet d’une urbanisation globale sous forme…

Permis de construire entaché d’une irrégularité : retrait par…

2 février 2010

L’irrégularité est la condition indispensable pour pouvoir effectuer un retrait de permis de construire : le permis, qu’il soit exprès…

Sécurité des canalisations de transport multi fluides (pipeline, oléoduc,…

1 janvier 2010

Consulter : – le chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement : Canalisations de transport…

Interdiction de construire dans une bande de 100 m.…

17 décembre 2009

Article L 111-1-4 du code de l’urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations…

Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec…

9 janvier 2009

Le rapport de compatibilité entre documents d’urbanisme est le suivant : – les SCOT doivent être compatibles avec les directives…

Panneaux de permis de construire devant les chantiers.

16 septembre 2008

(m.à j. 15/11/16) * La mise en place d’un panneau informatif, dit « panneau de permis de construire », devant le terrain …

Travaux sans permis de construire : les entrepreneurs ou…

13 septembre 2008

« Aux termes de l’article L. 480-4 alinéa 2 du code de l’urbanisme, les peines encourues pour les infractions au droit…

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