Paysages, SOLS, Urbanisme. Aménagements.

Agriculture intensive : Guerre ouverte aux haies. L’exemple d’une…

20 septembre 2013

Depuis trois ans maintenant, le paysage des communes de Gourgeon, Combeaufontaine et la Neuvelle-lès-Scey visible depuis la route nationale 19…

Déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres, épaves, abandonnés dans la…

1 février 2013

La répression administrative La lutte contre ces dépôts sauvages est en premier lieu du ressort de la police municipale (maire).…

Une association ne peut attaquer un permis de construire…

2 novembre 2011

(m.à j.:15/11/10) Des habitants apprennent soudainement qu’un permis de construire d’un immeuble qui va leur « pourrir » leur environnement…

Recours contre un permis de construire: Il y a…

8 octobre 2011

Dans une réponse à une question écrite le Ministère de la justice a rappelé certaine règles spécifiques concernant les recours,…

Affouillements, exhaussements du sol, remblais.

4 décembre 2010

(m.à.j. 9.07.13) Les remblais La mise en remblais des déchets inertes n’est plus autorisée que pour les valorisations suivantes :…

Les exhaussements du sol (remblais de terrains) peuvent être…

4 décembre 2010

M. Jean Louis Masson, sénateur de Moselle avait posé une question écrite pour connaître la réglementation applicable aux travaux de…

Les collectivité publique ont aussi un devoir de gestion…

17 novembre 2010

(m.à.J. : 01.11.10) L’article L.110 du Code de l’Urbanisme édicte: « Le territoire français est le patrimoine commun de la…

Règles du permis de construire (depuis octobre 2007)

14 novembre 2010

Les nouvelles règles du permis de construire depuis le 1er octobre 2007 sont expliquées sur le site public : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-construire-et-autres-.html…

Travaux réalisés sans permis de construire ou sans déclaration:…

26 octobre 2010

( NDLR : A noter qu’un maire est tenu de faire dresser un procès-verbal en cas d’infraction aux règles du…

Un maire est tenu de faire dresser un procès-verbal…

13 septembre 2010

travaux irréguliers. « En application de l’article L.480-1 du code de l’urbanisme , l’autorité administrative et, au cas où il…

Carte communale et prise en compte de l’environnement.

12 mars 2010

Le dossier d’élaboration d’un carte communale ne doit pas se limiter à la présentation d’un simple état initial de l’environnement.…

CARTE COMMUNALE : permis de construire en dehors de…

11 mars 2010

En ce qui concerne les permis de construire pour de petits aménagements concernant des habitations situées en dehors des zones…

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