>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Risques d’effondrements de cavités souerraines, obligation d’information.

28 janvier 2007

Les risques liés aux effondrement des cavités souterraines et aux marnières ont été pris en compte dans la législation depuis…

Protection des grottes, spéléologie.

15 janvier 2007

Il n’existe aucune législation spécifique pour protéger l’intégrité des grottes, ce qu’elles renferment et les paysages souterrains des dégradations ou…

Prélèvements de contrôle de déversements et des eaux réceptrices.…

17 juillet 2006

Les conditions de contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements sont encadrés par les article R211-12 et suivants…

Les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique & floristique)

21 mai 2006

L’inventaire du patrimoine naturel est prévu à l’article L411-1 A du code de l’environnement. Il concerne les richesses écologiques, faunistiques,…

Archéologie : l’utilisation des détecteurs de métaux est réglementée*

6 avril 2006

(texte mis à jour au 1/3/06) Utilisation de détecteurs de métaux L’utilisation de détecteurs de métaux pour rechercher des éléments…

Protection des sites et vestiges archéologiques

6 avril 2006

La protection du patrimoine ancien de l’humanité Les atteintes à l’intégrité des sites archéologiques dispersés dans la nature nécessitent d’exiger…

La circulation des véhicules à moteur dans les espaces…

6 avril 2006

La pratique du « hors piste » est interdite aux engins à moteurs La circulation des véhicules à moteur est interdite en…

Permis de construire en zone de PPR inondations :…

1 novembre 2005

Les plans de prévention des risques naturels d’inondations (PPRi) se mettant progressivement en place, il n’est pas inutile de rappeler…

Il faut mettre fin au brûlage des haies

9 septembre 2005

Il est en effet nécessaire de préserver la diversité paysagère tout en protégeant les couvées et portées des petits animaux…

Que faire contre des travaux de construction d’un édifice…

26 juillet 2005

(Attention page non actualisée) Lorsque des travaux de construction semblent être réalisés sans permis de construire, il est conseillé en…

LES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES (et les aires…

3 mars 2005

(Ndrl. Page non mise à jour depuis le 06/06/11) . L’eau du robinet provient du milieu naturel : captage de…

Sites classés ou inscrits protégés au titre des Monuments…

30 janvier 2005

La consultation de La Plateforme ouverte du patrimoine (POP) du Ministère de la culture permet d’accéder à la base Mérimée…

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