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Chauves-souris : espèces protégées …

7 juin 2007

Les chauves-souris sont protégées par la loi depuis 1981. A ce jour, les chauves-souris sont préservés grâce à l’article L.411-1…

Animaux d’espèces non domestiques. (capture, utilisation, etc…)

1 juin 2007

(page non mise à jour) (Article R214-82 et 83 du code rural et de la pêche maritime) : La capture,…

Epaves de véhicules hors d’usage dans la nature

27 mai 2007

« Un véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu’il le détruise ou qu’il a l’obligation de détruire…

Dépôts de ferrailles et métaux

26 mai 2007

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13 avril 2007

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Il n’existe aucune législation spécifique pour protéger l’intégrité des grottes, ce qu’elles renferment et les paysages souterrains des dégradations ou…

Prélèvements de contrôle de déversements et des eaux réceptrices.…

17 juillet 2006

Les conditions de contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements sont encadrés par les article R211-12 et suivants…

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