>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Permis de construire entaché d’une irrégularité : retrait par…

2 février 2010

L’irrégularité est la condition indispensable pour pouvoir effectuer un retrait de permis de construire : le permis, qu’il soit exprès…

Le transport d’animaux vivants est règlementé.

14 janvier 2010

Une réglementation spécifique du Code rural et de la pêche maritime encadre toutes les activités de transports d’animaux vivants. Ces…

Transport d’un animal, d’animaux familiers ou de compagnie, transports…

13 janvier 2010

L’activité de transport d’animaux vivants est dans les textes très encadrée et règlementée, (Voir page : Transports d’animaux vivants. ).…

Sécurité des canalisations de transport multi fluides (pipeline, oléoduc,…

1 janvier 2010

Consulter : – le chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement : Canalisations de transport…

Interdiction de construire dans une bande de 100 m.…

17 décembre 2009

Article L 111-1-4 du code de l’urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations…

Collecte et rejet des EAUX PLUVIALES*

9 septembre 2009

Cas des installations classées Les prescriptions concernant les entreprises soumises à procédure installations classées comportent des prescriptions concernant les rejets…

Les zones d’assainissement collectif et non collectif.

29 juillet 2009

(m à j 14/10/16) Un préalable, le plan de zonage d’assainissement communal. Depuis le 1er janvier 2006, il doit exister…

Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec…

9 janvier 2009

Le rapport de compatibilité entre documents d’urbanisme est le suivant : – les SCOT doivent être compatibles avec les directives…

Panneaux de permis de construire devant les chantiers.

16 septembre 2008

(m.à j. 15/11/16) * La mise en place d’un panneau informatif, dit « panneau de permis de construire », devant le terrain …

Travaux sans permis de construire : les entrepreneurs ou…

13 septembre 2008

« Aux termes de l’article L. 480-4 alinéa 2 du code de l’urbanisme, les peines encourues pour les infractions au droit…

Mise en demeure par l’autorité administrative pour non respect…

28 juillet 2008

En cas d’inobservation des prescriptions applicables en vertu du code de l’environnement aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs…

Obligation d’un fonctionnaire, ou d’un maire, informé d’un délit,…

24 juillet 2008

(m. à j. 08.07.12) Le second alinéa de l’article 40 du code de procédure pénal stipule : « Toute autorité constituée,…

« Précédent 1…13 141516 17 18 Suivant »

>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Les sous-rubriques

Articles récents

Commentaires récents

Permis de construire entaché d’une irrégularité : retrait par…

Le transport d’animaux vivants est règlementé.

Transport d’un animal, d’animaux familiers ou de compagnie, transports…

Sécurité des canalisations de transport multi fluides (pipeline, oléoduc,…

Interdiction de construire dans une bande de 100 m.…

Collecte et rejet des EAUX PLUVIALES*

Les zones d’assainissement collectif et non collectif.

Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec…

Panneaux de permis de construire devant les chantiers.

Travaux sans permis de construire : les entrepreneurs ou…

Mise en demeure par l’autorité administrative pour non respect…

Obligation d’un fonctionnaire, ou d’un maire, informé d’un délit,…