>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Substances dangereuses dans les eaux résiduaires.

9 octobre 2009

(a j 10.08.11) On consultera utilement la partie IV. TEXTES TECHNIQUES RELATIFS AUX SUBSTANCES DANGEREUSES dans le RECUEIL DE TEXTES…

Collecte et rejet des EAUX PLUVIALES*

9 septembre 2009

Cas des installations classées Les prescriptions concernant les entreprises soumises à procédure installations classées comportent des prescriptions concernant les rejets…

Les zones d’assainissement collectif et non collectif.

29 juillet 2009

(m à j 14/10/16) Un préalable, le plan de zonage d’assainissement communal. Depuis le 1er janvier 2006, il doit exister…

Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec…

9 janvier 2009

Le rapport de compatibilité entre documents d’urbanisme est le suivant : – les SCOT doivent être compatibles avec les directives…

Panneaux de permis de construire devant les chantiers.

16 septembre 2008

(m.à j. 15/11/16) * La mise en place d’un panneau informatif, dit « panneau de permis de construire », devant le terrain …

Travaux sans permis de construire : les entrepreneurs ou…

13 septembre 2008

« Aux termes de l’article L. 480-4 alinéa 2 du code de l’urbanisme, les peines encourues pour les infractions au droit…

Mise en demeure par l’autorité administrative pour non respect…

28 juillet 2008

En cas d’inobservation des prescriptions applicables en vertu du code de l’environnement aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs…