Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté
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NEWS environnement
Simplifier les normes pour saper le droit environnemental!
30 mai 2024
Destruction de la biodiversité : «Un message d’impunité est envoyé par le gouvernement». Celui-ci continue sa destruction méthodique du droit… Lire la suite
Question écrite sur la dénaturation des sols forestiers même…
16 mai 2024
Dans une question écrite, une députée, Mme Julie Laernoes vient d’interroger le ministre de la transition écologique et de la… Lire la suite
Coup de projecteur sur les micropolluants du Doubs et…
14 mai 2024
Il consacre beaucoup de temps à poursuivre ses explorations de la base de données Naïades de l’Agence de l’eau .… Lire la suite
Projets industriels: Les droits du public remis en cause
8 mai 2024
Le Gouvernement a présenté le 24 avril 2024 un plan d’action de simplification pour les entreprises dont l’une des mesures… Lire la suite
Drainage agricole: Retour à l’état initial exigé par le…
7 mai 2024
Le tribunal administratif exige un retour à l’état initial des parcelles litigieuses impactées par un drainage agricole à ETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE (70). En… Lire la suite
ÉPURATION EAUX USÉES DES AGGLOMÉRATIONS : Renforcement des règles DERU
2 mai 2024
Une évolution longtemps attendue Le Parlement européen a enfin adopté le 10 avril 2024 une révision de la Directive eaux… Lire la suite
Sortie exploratoire antipollution à Morteau
25 avril 2024
Suite aux récurrentes pollutions aux métaux lourds des eaux de la TANCHE liées à des écoulements provenant du site l’atelier… Lire la suite
Dérogation sur la taille des haies: Un cadeau empoisonné
23 avril 2024
La dérogation sur la taille des haies au titre de la PAC est un cadeau empoisonné pour le monde agricole !… Lire la suite
Abattages d’arbres intempestifs préjudiciables à la faune sauvage
1 avril 2024
Exemple à VILLARS-LE-PAUTEL (70 C’est sur sollicitation de l’association de sauvegarde de la faune sauvage ATHENAS que 2 poussins de… Lire la suite
Carrière en milieu arboré à JUSSEY (70) : la commissaire-enquêtrice…
28 mars 2024
C’est un projet d’une autre époque, porté par la société PIGHETTI TP basée à BOUGEY et soumis tout récemment à… Lire la suite
Sanction en appel de travaux préjudiciables aux habitats d’espèces…
27 mars 2024
Des travaux préjudiciables à la conservation d’espèces protégées et d’habitats d’espèces réalisés à HAUTEROCHE (39) ont été sanctionnés en appel… Lire la suite