NEWS environnement

Ombrières photovoltaïques obligatoires sur les grands parkings dès 2026

16 novembre 2024

Enfin vient d’être publié au journal officiel l’attendu le décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article…

Absence de permis de construire ou de déclaration de…

19 octobre 2024

L’absence de permis de construire (article L 421-1 du code de l’urbanisme), ou d’une déclaration préalable de travaux (article L…

Coup d’arrêt au parc photovoltaïque au sol de Mailley-et-Chazelot

18 octobre 2024

Par une décision qui était attendue rendue le 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Besançon vient d’annuler le projet…

Frelon asiatique ou frelon européen ?

15 octobre 2024

Comment distinguer le frelon asiatique, espèce envahissante destructrice d’abeilles, et notre utile frelon autochtone européen ( Document LPO) Pour en…

Zones vulnérables nitrates en BFC

8 octobre 2024

Dans les zones vulnérables aux nitrates agricoles, le 7ème programme d’actions régional (PAR7) en application depuis septembre 2024 encadre des…

Le CoDERST (Conseil de l’Environnement et des risques sanitaires…

12 août 2024

Dans chaque département il existe un CoDERST, en langage clair un Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques.…

A Orchamps-Vennes, un gros mieux pour le Dessoubre!

31 juillet 2024

3 fois enfin ! Une nouvelle station d’épuration toute neuve très attendue, après des années de retard, a été enfin mise…

Trop de nitrates au robinets des français la CJUE…

26 juillet 2024

La Commission européenne a décidé le 25 juillet 2024 de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours…

Le gouvernement promoteur des bassines au détriment des zones…

26 juillet 2024

La réalisation des bassines de moins d’un hectare dans les zones humides risque de se multiplier grâce au cadeau que…

Travaux illégaux à la Roche-Morey (hameau de Betoncourt-les-Ménétriers) : le…

24 juillet 2024

Au cours de l’année 2010, Monsieur Patrick CARTERET, co-gérant du GAEC DU CHAMP DE LA TOUR à CHARMES-SAINT-VALBERT, débute des…

QUERS (70) : le préfet de la Haute-Saône mis à…

22 juillet 2024

Par une décision rendue le 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Besançon a donné raison à la CPEPESC qui…

Décharge sauvage sur Scey-sur-Saône : le tribunal administratif enjoint la…

16 juillet 2024

En juillet 2019, la CPEPESC découvrait un dépôt sauvage de déchets à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin entre les lieux dits « La combe aux…

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