BIODIVERSITE. Protection des espèces vivantes et des biotopes

Trames vertes et bleues (TVB) en projet

6 mars 2010

La multiplication des voies de communication et l’urbanisation tronçonnent et encerclent des zones encore naturelles en y enfermant en quelque…

Destruction d’une haie dont l’implantation a été subventionnée.

19 février 2010

L’article L114-3 du code rural et de la pêche prévoit : « En cas de destruction des plantations de haies qui…

Le transport d’animaux vivants est règlementé.

14 janvier 2010

Une réglementation spécifique du Code rural et de la pêche maritime encadre toutes les activités de transports d’animaux vivants. Ces…

Transport d’un animal, d’animaux familiers ou de compagnie, transports…

13 janvier 2010

L’activité de transport d’animaux vivants est dans les textes très encadrée et règlementée, (Voir page : Transports d’animaux vivants. ).…

Aménagement de nouvelles routes et faune sauvage.

27 avril 2008

Avec l’évolution sans cesse grandissante du parc automobile (+ 18 % au cours de la dernière décennie, sources TNS Sofres)…

Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB)

8 juin 2007

L’article L 110-1 du code de l’environnement déclare que « les espaces, ressources et milieux naturels […] font partie du…

Animaux d’espèces non domestiques. (capture, utilisation, etc…)

1 juin 2007

(page non mise à jour) (Article R214-82 et 83 du code rural et de la pêche maritime) : La capture,…

Les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique & floristique)

21 mai 2006

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Archéologie : l’utilisation des détecteurs de métaux est réglementée*

6 avril 2006

(texte mis à jour au 1/3/06) Utilisation de détecteurs de métaux L’utilisation de détecteurs de métaux pour rechercher des éléments…

Sites classés ou inscrits protégés au titre des Monuments…

30 janvier 2005

La consultation de La Plateforme ouverte du patrimoine (POP) du Ministère de la culture permet d’accéder à la base Mérimée…

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