Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

JURIDIQUE et droit de l'environnement

Le droit n'existe que si le citoyen peut le faire respecter avec l'aide de l'État ou d'autres autorités. Approches empiriques des règles du droit de l'environnement: principaux thèmes, références, textes, commentaires... Compte tenu des modifications incessantes des textes légaux et réglementaires, il convient de toujours les vérifier, (par exemple sur LEGIFRANCE ) avant de les utiliser. Cette partie, réalisée au fur et mesure à des expériences d'actions de la CPEPESC, n'a pas vocation a être complète. Son but servir aux adhérents et à toute personne intéressée. Merci  de signaler erreur, lacune ou anomalie ou même de propose modification ou complément d'information...

Huiles et lubrifiants.

12 juillet 2008
(M. à j. 01.08.18) ‘ L’article R211-60 du code de l’environnement interdit le « déversement dans les eaux superficielles, les eaux…
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Les eaux souterraines

28 juin 2007
Selon leurs porosités et fissures, les différentes couches géologiques du sous-sol peuvent contenir de l’eau constituant des nappes souterraines. Les…
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