>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Les PPRi (plans de prévention du risque inondation)

21 mars 2010

(m. à j. 1.5.17) Dans la plupart des zones inondables à risque avéré, des Plans de Prévention du Risque Inondation…

Carte communale et prise en compte de l’environnement.

12 mars 2010

Le dossier d’élaboration d’un carte communale ne doit pas se limiter à la présentation d’un simple état initial de l’environnement.…

CARTE COMMUNALE : permis de construire en dehors de…

11 mars 2010

En ce qui concerne les permis de construire pour de petits aménagements concernant des habitations situées en dehors des zones…

Trames vertes et bleues (TVB) en projet

6 mars 2010

La multiplication des voies de communication et l’urbanisation tronçonnent et encerclent des zones encore naturelles en y enfermant en quelque…

Destruction d’une haie dont l’implantation a été subventionnée.

19 février 2010

L’article L114-3 du code rural et de la pêche prévoit : « En cas de destruction des plantations de haies qui…

La capacité insuffisante de la station d’épuration peut justifier…

18 février 2010

Dans une commune dont le plan local d’urbanisme (PLU) prévoit qu’un terrain peut être l’objet d’une urbanisation globale sous forme…

Permis de construire entaché d’une irrégularité : retrait par…

2 février 2010

L’irrégularité est la condition indispensable pour pouvoir effectuer un retrait de permis de construire : le permis, qu’il soit exprès…

Le transport d’animaux vivants est règlementé.

14 janvier 2010

Une réglementation spécifique du Code rural et de la pêche maritime encadre toutes les activités de transports d’animaux vivants. Ces…

Transport d’un animal, d’animaux familiers ou de compagnie, transports…

13 janvier 2010

L’activité de transport d’animaux vivants est dans les textes très encadrée et règlementée, (Voir page : Transports d’animaux vivants. ).…

Sécurité des canalisations de transport multi fluides (pipeline, oléoduc,…

1 janvier 2010

Consulter : – le chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement : Canalisations de transport…

Interdiction de construire dans une bande de 100 m.…

17 décembre 2009

Article L 111-1-4 du code de l’urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations…

Substances dangereuses dans les eaux résiduaires.

9 octobre 2009

(a j 10.08.11) On consultera utilement la partie IV. TEXTES TECHNIQUES RELATIFS AUX SUBSTANCES DANGEREUSES dans le RECUEIL DE TEXTES…

« Précédent 1…12 131415 16…18 Suivant »

>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Les sous-rubriques

Articles récents

Commentaires récents

Les PPRi (plans de prévention du risque inondation)

Carte communale et prise en compte de l’environnement.

CARTE COMMUNALE : permis de construire en dehors de…

Trames vertes et bleues (TVB) en projet

Destruction d’une haie dont l’implantation a été subventionnée.

La capacité insuffisante de la station d’épuration peut justifier…

Permis de construire entaché d’une irrégularité : retrait par…

Le transport d’animaux vivants est règlementé.

Transport d’un animal, d’animaux familiers ou de compagnie, transports…

Sécurité des canalisations de transport multi fluides (pipeline, oléoduc,…

Interdiction de construire dans une bande de 100 m.…

Substances dangereuses dans les eaux résiduaires.